L'Intégrale des questions au Gouvernement | 24/06/25

- Yaël Braun-Pivet : L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Damien Maudet. - Damien Maudet : Merci.

Je m'adresse au Premier ministre. En 2023, alors que les français progressaient, la macronie passait en force sans vote. Vous avez voulu faire croire aux Français qui sont responsables d'un déficit qui existe parce que vous l'avez fait.

Contre la réforme des retraites, les travailleurs se sont mobilisés par millions. Vous les avez écrasés. Tous les syndicats ont refusé votre réforme et vous les avez ignorés.

Les Français ont voté. Ils ont fait gagner le NFP pour supprimer la réforme des retraites, le président vous a placé là où vous êtes ici devant nous, sans légitimité. Vous avez balayé cette réforme.

Cette réforme, c'est une rupture entre les ouvriers, les employés qui ont tenu le pays pendant le COVID. Une rupture entre ceux qui subissent l'inflation et les riches qui bénéficient de vos belles infos et vos cotisations. Une rupture.

Vous avez choisi votre camp, celui de ceux qui ont doublé leur fortune, protégée par des politiques en fin de carrière dans un camp politique soutenue par l'extrême droite. Il y a 117 jours, vous avez promis au Parlement de revenir sur la réforme des retraites. Sans surprise, toujours rien.

Vous avez tenu sur un mensonge, 117 jours de trop. Partez par vous-même, mettez votre réforme dans les cartons ou nous censurerons. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Astrid Panosyan-Bouvet. - Astrid Panosyan-Bouvet : Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite saluer le travail mené ces quatre derniers mois par les partenaires sociaux dans ce conclave.

Ce format inédit de discussion permet d'aborder des sujets longtemps restés en dehors du débat public. Je pense par exemple à la pension des femmes, à l'usure professionnelle et au déficit inquiétant et à la stabilité financière de notre régime pour les générations à venir. Il faut rappeler que ce régime atteindrait 7 milliards de déficits en 2030.

Ce n'est jamais un échec que de dialoguer. Le dialogue social est une richesse démocratique. Il permet de mieux comprendre les attentes, les divergences, les nuances et aussi les points de convergence.

Ces points de convergence sont nombreux aujourd'hui. Ce sont les femmes, la question de l'effort partagé, de l'âge de départ. Les échanges ont été approfondis et des points de convergence ont apparu.

Hier soir, les partenaires sociaux ne sont pas encore parvenus à un accord. C'est une occasion manquée. D'autant plus que nous pensions que nous étions tous près d'un compromis.

C'est pourquoi le premier ministre, dans une démarche volontariste, a invité, ce matin, les organisations syndicales et patronales à échanger avec lui. Nous restons persuadés qu'il existe des points de convergence à approfondir. Notre responsabilité est de les explorer jusqu'au bout.

Il n'est pas question ni d'intérêt politique ni d'intérêt partisan mais de l'intérêt du pays, des travailleurs, des retraités et des entreprises. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur Damien Maudet ? - Damien Maudet : Si vous aimez le dialogue, laissez-nous voter. Il existe un consensus dans ce pays, le rejet de cette réforme. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Gabriel Attal. - Gabriel Attal : Merci. Chers collègues, Monsieur le Premier ministre.

La France a toujours porté une voix singulière dans le monde. Un soutien au droit international, sans naïveté. Un soutien à la sécurité internationale et à la paix.

Ce rôle, plus que jamais, nous devons le tenir. Nous devons le tenir en défendant le droit international et en rappelant une chose claire : L'Iran, depuis des années, viole, matin, midi et soir, toutes les normes du droit international. Le respect de la souveraineté des états est violé par l'Iran qui finance des milices au Liban, au Yémen, en Irak et en Syrie.

La convention des droits de l'homme est violée en retenant des otages, nos compatriotes illégalement. Des accords sur le nucléaire sont violés par l'Iran. C'est un multirécidiviste de violation des droits international.

Nous ne pouvons les laisser s'abriter derrière ce même droit. La voix de la France c'est aussi celle de la sécurité internationale. Le régime des mollahs est un régime qui brise son peuple, asservit les femmes.

Peut-on déplorer que les capacités nucléaires iraniennes soient détruites ? Non. L'Iran ne doit pas avoir l'arme nucléaire.

La situation évolue de minute en minute et nous devons éviter l'embrasement. Le cessez-le-feu annoncé cette nuit doit être l'amorce d'un chemin dans lesquels l'Iran a enfin compris que sa politique internationale ne mène à rien. Nous devons soutenir toutes les initiatives de paix.

Pouvez-vous nous nous dire comment la France compte agir ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à au premier ministre. - François Bayrou : Merci.

Tous, sur ces bancs, nous savons quelle est la situation. Nous savons quel est le message, vous avez raison de le dire, le message de la France à travers le temps. Ce message commence par la défense de la paix et le droit à l'intégrité des états, des nations et des comités.

Ce droit-là, sur la planète, il a en effet été durement mis en cause et menacé le jour où la Russie de Poutine a attaqué l'Ukraine, ce qui a fait basculer une partie de la vision que nous avions de l'avenir. Les principes sur lesquels nous vivions ont été abandonnés ce jour-là. Nous avons connu bien des épisodes, nous avons connu l'attaque du 7 octobre qui était destiné, je le crois, à rendre irréversible l'état de guerre et d'affrontement entre Israël et ses voisins palestiniens.

Tout le monde savait qu'il y avait un travail pour les accords d'Abraham, pour trouver un état de paix entre ses voisins si durement affrontés. Nous avons connu ce qui se passe à Gaza et dont aucun d'entre nous peut dire que c'est sans conséquence ni sans importance. Tout le monde est choqué par la situation qui est faite aux habitants de Gaza.

Nous avons connu, ces derniers jours, le développement entre Israël et l'Iran. L'Iran, nous sommes d'accord, a violé désaccords sur la prolifération des armes nucléaires. Il y a des rapports là-dessus.

Après, il y a une position de principe que je voudrais défendre devant vous. La France se rend bien compte de ces manquements. Elle sait très bien le pouvoir iranien a exécuté par pendaison des centaines de femmes car elle ne respectaient pas les codes vestimentaires et qu'elles sont interdites d'études... tout le monde le sait.

La France le sait. Mais la France ne peut pas être durablement du côté des infractions à l'Etat de droit international. La France doit, tout en ayant et en prenant la pleine mesure des manquements que vous indiquez, indiquer que, pour lui, dans l'avenir, c'est le droit international qui doit s'imposer.

J'espère que le cessez-le-feu qui a été annoncé hier soir, sans qu'on sache s'il sera respecté, sera le commencement d'un nouvel état de paix. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Boris Vallaud. - Boris Vallaud : Monsieur le Premier ministre, nous avons pris acte, avec regret, de l'échec du conclave sur la retraite. Je voudrais saluer les négociations loyalement conduites par les organisations de salariés mais je veux dire aussi que cet échec est extrêmement grave et que c'est une mauvaise nouvelle.

Ma question sera sans surprise, elle appelle à une réponse simple et claire. En dépit de cet échec, allez-vous, comme vous vous y êtes engagé, déposer sans délai, d'ici la fin de cette semaine, un texte de loi ouvrant la voie à une réforme nouvelle, sans total ni tabou et laissant aux parlementaires la possibilité de débattre de tout, en particulier du retour à 62 ans ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est au premier ministre. - François Bayrou : Merci. Depuis quatre mois, l'organisation syndicale et patronale ont travaillé dans un esprit de respect mutuel pour essayer d'améliorer la situation des retraites, d'un certain nombre de Français devant la retraite, et pour obtenir l'équilibre budgétaire de notre système de retraite, à quoi tout le monde s'était engagé pour 2030.

Hier soir, les organisations syndicales et patronales se sont séparées sans trouver un accord. La question qui se pose devant nous est assez simple : Est-ce que ces quatre mois non concernés à rien ? Je sais très bien qu'un certain nombre de sensibilités, dans cette assemblée, ont voué à l'échec de tout travail en commun et de toute négociation.

C'est ça, la vérité. Mais il se trouve que je pense que c'est un mauvais service à rendre à la France. Donc, j'ai pris l'initiative d'inviter les organisations syndicales qui ont travaillé avec volonté d'aboutir sous la responsabilité de Monsieur Mariettes, et les organisations d'entreprise pour regarder si le travail les accords partiels qui ont été dessinés et dont on était très près d'en faire un accord définitif , est-ce que tout cela pouvait être sauvé.

Ma conviction est qu'il existe un chemin très difficile qui peut permettre de sortir de cette impasse. Le but du travail que je me suis fixé et qu'on trouve ce chemin et qu'il débouche sur un texte, il devrait déboucher sur un texte qui pourra être examiné par la représentation nationale. Mais, je peux vous dire des choses claires : Quel que soit le chemin législative ou réglementaire que nous prendrons, Il est pour moi, il est, pour moi, inacceptable de laisser détruire l'équilibre financier si difficile à trouver dont nous avons le plus urgent besoin John besoin.

Nous ne pouvons pas continuer à compromettre l'avenir des travailleurs d'aujourd'hui Aujourd'hui et des générations de travailleurs de demain en reportant sur les générations suivantes les déficits que nous causons tous les jours. Le travail des parlementaires est justifié L'engagement de chacun est justifié, l'engagement de chacun est justifié mais... - Boris Vallaud : Nous avons la conviction que nous pourrons trouver un consensus sans tabous.

Le Parlement aura en tout état de cause le dernier mot. Ma question : le Parlement aura-t-il le dernier mot y compris sur les mesures d'âge et sur l'équilibre de notre système de retraite ? Vous ne m'avez pas répondu.

Cette semaine et la semaine dernière, vous m'avez dit non. Le respect de la parole donnée et la vision de la démocratie. Vous avez pris des engagements, mais vous ne les avez pas tenus là non plus.

Nous allons parler censure. - Yaël Braun-Privet : La parole est au premier ministre. - François Bayrou : Merci.

Ce que vous avez cité comme phrase de ma part n'est pas différent de la réponse que je vous ai faite aujourd'hui. Vous avez oublié une mention absolument essentielle qui était qu'il faut que tout cela se fasse dans le respect des équilibres que nous cherchons depuis des décennies si désespérément. Je maintiendrai et j'espère que les parlementaires maintiendront aussi l'impératif de responsabilité morale que nous avons à l'égard des générations futures. - Yaël Braun-Privet : Je vous remercie.

La parole est à Alexis Corbière. - Alexis Corbière : Monsieur le Premier ministre on vient de l'entendre, votre gouvernement battu dans les urnes mérite d'être censuré. Nous le ferons dans l'unité du nouveau Front populaire.

Je veux vous parler, moi aussi, retraite et de l'opposition déterminée de mon groupe à la scandaleuse réforme Borne. L'avis général de 90 % des actifs de notre pays était contre. 70 % de la population et de la totalité des organisations syndicales des travailleurs, que je salue ici.

Monsieur le Premier ministre, vous avez échoué. Vous êtes bloqué sur ce point, vous disiez qu'il y avait un moyen très simple de lever un blocage, laisser les Français choisir. Vous défendiez l'idée d'un référendum.

Est-ce qu'en 2025, François Bayrou est d'accord avec lui-même ? Monsieur le Premier ministre, c'est une loi. Ce qui est passé dans la brutalité ne survivra que dans la brutalité et la ruse.

Vous avez donné un droit de veto au patronat qui a encore manifesté sa totale opposition à la réforme borne. C'est un monologue antisocial que vous tenez. Vous parlez de la vie de 30 millions de salariés, de la jeunesse.

Les retraites, c'est le type de société dans lequel nous voulons vivre. Parler retraites, c'est parlé de la république. La République doit être sociale et permettre une juste répartition des biens.

Ma question est simple : quand allez-vous cesser l'antiparlementarisme ? Quand aurez vous le courage politique et la dignité civique ? - Yaël Braun-Privet : Merci beaucoup.

Vous n'avez plus le temps. La parole est à la ministre du travail. - Astrid Panosyan-Bouvet : Chers députés, depuis 4 mois, nous avons décidé de redonner la parole aux partenaires sociaux sur un sujet aussi essentiel à partir des diagnostics partagés.

Vous pouvez crier, mais c'est le cas. Je voudrais répondre à Monsieur Alexis Corbière. - Yaël Braun-Privet : Un peu de silence. - Astrid Panosyan-Bouvet : La Cour des Comptes rappelle que c'est peut-être un détail pour vous, mais pas pour nous... que 7 milliards d'euros de déficit en 2030 sont à attendre.

Les partenaires sociaux qui sont restés autour de la table ont des objectifs : le retour à l'équilibre qui était souhaité en 2030. L'usure professionnelle, le contexte des femmes et l'effort partagé ne sont pas pris en compte. Nous saluons le travail de Monsieur Marette, mais il y a eu des convergences notables.

Ce café le premier ministre, c'est de dire que ces négociations doivent encore continuer sur la base des convergences qui ont été identifiées. Elles ne sont pas négligeables. Quand on parle de la retraite des femmes, des chemins autour de l'usure professionnelle, de l'âge de départ, c'est un esprit de responsabilité considérable qu'on aimerait parfois avoir sur ces bancs.

On va continuer. C'est la question de l'avenir des retraites, des entreprises et surtout des travailleurs et des retraités de notre pays. - Yaël Braun-Privet : Merci, Madame la ministre.

La parole est à Madame Marine Le Pen. - Marine Le Pen : Merci Monsieur le Premier ministre, le texte de votre budget comportait une mesure de lutte pour échapper à la plus-value des actionnaires. Cette mesure est proposée dans d'autres budgets et qui permet de récupérer 2 milliards d'euros, ce qui n'est pas à négliger par les temps qui courent.

Le rapporteur du budget au Sénat vient de révéler que Bercy avait pris un texte d'application contraire à la loi votée sous la pression du lobby bancaire. Monsieur le ministre, il y a des soucis. D'une part le respect du vote du Parlement et de la souveraineté nationale.

Et d'autre part le respect de la juste contribution de tous à l'impôt tel que garanti par la déclaration des droits de l'homme. Dans notre état de droit, ce ne sont ni les lobbys nuls et aux fonctionnaires qui votent les lois mais le Parlement. Dans notre état de droit, l'administration est chargée d'exécuter la loi, pas de l'amoindrir, pas de la rendre inapplicable.

Pas de la conditionner. Dans notre état de droit, cette politique tirant la légitimité du vote des Français, c'est ça qui décide. Dans notre pays, c'est l'intérêt général qui doit prévaloir et non les intérêts particuliers.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous refaire la ligne directrice de votre politique avec l'intérêt général ? Avez-vous pris une décision contraire à celle du parlement ? Ce profil de nouvelle punition fiscale pour les Français... - Yaël Braun-Privet : Merci.

La parole est à Monsieur le premier ministre. - François Bayrou : Merci, Madame la présidente. Le procédé que vous évoquez appeler " CUMCUM " consiste pour des détenteurs de titres à faire porter par la banque ces titres le temps du versement des dividendes, donc de ne pas payer l'impôt sur ces titres et de reverser ensuite au propriétaire le résultat Dans le projet de budget, nous avons indiqué que ce procédé n'était pas acceptable.

C'est à juste titre qu'il y a eu un contrôle parlementaire sur ce texte qui est assimilable non pas à une fraude, parce que c'est légal, mais qui peut être vu comme contre l'esprit de la loi. J'ai tout à fait l'intention de le regarder de plus près. Monsieur le rapporteur général a découvert dans son contrôle ce texte sur place et sur pièces.

Je vais regarder avec le ministre de l'économie qu'elle est la portée réelle et quelle est la dimension de ce texte. Sur les principes que vous avez évoqués, je veux dire que ce sont les principes qui gouvernent l'action de l'équipe gouvernementale. Nous regardons nous visons le respect de l'intérêt général. - Yaël Braun-Privet : Merci.

La parole est à Bernard Chaix. - Bernard Chaix : Ma question est pour Monsieur le Premier ministre. En Ukraine, Mac René veut dire s'inquiéter sans rien faire. macroné, un mot méprisant et du à la politique d'Emmanuel Macron.

La France est humiliée depuis 2017. Notre diplomatie est une girouette. Notre influence est ruinée.

Notre crédibilité est détruite. En Ukraine, nous avons été ridiculisés. En Afrique, nous avons disparu.

A Gaza, nous condamnons désormais Israël. En Syrie, nous sommes passés à la paix avec les islamistes. Vous déshonorez la nation, même face à un état terroriste qui a attaqué la France.

Même contre ceux qui menace la France. Aux Etats-Unis, les Etats-Unis détruisent les terroristes. Vous dansez la valse du déshonneur.

La fin du président Macron sera historique. La démocratie est assiégée. Il se rêve en Mandela mais n'agit pas en tant que telle.

Quand retrouverez-vous une doctrine de la constance de la fermeté face à ceux qui veulent nous détruire ? A quand le courage ? - Yaël Braun-Privet : La parole et au ministre en charge du commerce extérieur. - Laurent Saint-Martin : Vous parlez de ligne de constance.

C'est précisément la loi de la France. Non seulement depuis ces derniers jours dans le conflit Israël au iranien mais depuis plusieurs années. Comme dit le premier ministre et comme l'a dit Gabriel Attal, la France sera toujours du côté du respect du droit international.

C'est ceci, la constance. C'est de dire que nous devons respecter l'intégrité des peuples. Cela, la France n'a jamais varié, y compris sous la présidence de Madame Bacon.

Comme vous, nous refusons que l'Iran puisse se doter de son programme nucléaire et balistique. Nous sommes d'accord avec cela. La position de la France et aussi de dire que ce n'est pas par la seule voie militaire que cela se règle.

Que c'est aussi et d'abord par la voie de la négociation Il faut encadrer justement ce programme atomique iranien. La France est constante dans le respect et dans la protection des ressortissants. Vous dénigrez ceux qui travaillent à Téhéran mais aussi dans les pays voisins.

Le premier avion venu d'Amman a décollé. Il y aura là en outre ce soir. Un autre avion a décollé ce matin.

Nous nous protégeons et nous protégeons nos populations tout en défendant toujours le droit international. C'est ça, notre constance. - Yaël Braun-Pivet : Monsieur le député ? - Bernard Chaix : Nous vous demandons au président de rapatrier nos ressortissants français - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Manuel Bompard. - Manuel Bompard : Merci. Monsieur le ministre de la Justice, un jeune homme de 19 ans, a été tué par balles dans un contrôle policier à Marseille.

Depuis, cette famille demande que toute la vérité soit faite sur les circonstances de ce drame. Mais elle se heurte à un véritable sabotage. D'abord, aucune enquête de voisinage sérieuse n'a été réalisée.

Ce sont les familles elle-même qui ont dû s'organiser pour trouver des témoins. Les images de vidéosurveillance ont été saisies mais la seule caméra orientée vers le drame ont été oubliée jusqu'à ce que les images soient effacées. Pire encore, il y a quelques jours, la famille a été informée que des preuves ont été perdues.

Des images vidéosurveillance, et même la balle qui a tué ce jeune homme. Comment peut-on accepter une telle entrave à la manifestation de la vérité ? La famille et des proches de ce jeune homme dont il a pas le droit à la justice ?

Doivent-ils considérer qu'une enquête sérieuse n'est pas possible dans une affaire où un policier est impliqué à Monsieur le ministre, que comptez-vous faire face à ce fiasco judiciaire ? Allez-vous saisir l'inspection générale du ministère de la Justice pour mettre fin à ses pratiques inacceptables ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci. Oui, je vais saisir l'inspection générale de la justice.

La plainte déposée par la famille va aider à retrouver ces scellés. Mais si ce n'est pas le cas, je saisirai l'inspection de la justice. Nous devons retrouver les responsabilités, dans l'organisation des scellés sur des scellés très importants qui ont touché la mort d'un homme.

Il faut que la justice fasse l'ensemble de la vérité. Les images des caméras de vidéo surveillance aident à la manifestation de la vérité. Je vais vous dire que la police scientifique a pu dire et prouver ce que porte l'accusation des familles.

Afin de garantir des condamnations possibles. Il faut garder la présomption d'innocence, cependant. J'espère que la colère qui est la vôtre et qui fait écho à celle de la famille, ne remet en aucun cas en cause l'intégrité des enquêteurs et des magistrats qui agissent pour la République. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Manuel Bompard : J'ai été précis dans ma question. Il y a des pratiques inacceptables.

J'espère que l'inspection générale permettra d'identifier les responsables et les sanctionner. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Christophe Plassard. - Christophe Plassard : Merci.

Cela fait trois mois que vous nous avez réunis à Bercy pour parler du financement de la défense. Ma question est simple : Où en sommes-nous ? Alors que le monde prend feu avec des tensions qui s'intensifient, notre base industrielle et technologique de défense et en état d'urgence.

Cela fait trois ans que le président de la République a annoncé le besoin de se préparer à l'économie de guerre. Il disait alors que nous devions aller plus vite, plus fort, au moindre coût, pour se préparer. Son financement, les efforts de nos entreprises resteront vains.

Ce phénomène n'est pas neuve. Ca fait des années que les entreprises, souvent des PME, qui contribuent à notre industrie de défense sont discriminés par le secteur bancaire. Tout cela est documenté dans plusieurs rapports parlementaires de l'Assemblée nationale.

A titre d'exemple, dans le cadre de ma mission, j'ai auditionné plusieurs PME qui nous ont fait le constat accablant que si vous travaillez dans la défense, vous êtes condamnés à ne pas être crus. Monsieur le ministre, vous avez fixé un objectif global de 5 milliards d'euros de financement. Combien iront vers les PME ?

Estimez-vous vraiment ces mesures suffisantes pour faire face aux défis de plus en plus graves qui se posent à notre industrie de défense ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Marc Ferracci. - Marc Ferracci : Merci pour cette question et pour votre engagement sur ce sujet. Cette question est d'actualité, au moment où les tensions internationales nous obligent à fortifier notre industrie de défense.

Il faut que l'industrie puisse accéder à des financements qui soit privés, nationaux et européens. C'est dans cet esprit que les ministres ont rassemblé l'ensemble des acteurs de la filière, avec l'idée de trouver des pistes concrètes pour fortifier notre industrie de défense. Un certain nombre d'acteurs financiers, banquier, on fait des annonces sur un changement de doctrine qui leur était propre concernant le financement des industries de défense.

Depuis, des acteurs ont fait des annonces encore plus concrètes, je pense au groupe BBCPE. Cet événement a d'ores et déjà eus une résonance. Par ailleurs, vous m'interrogez sur les actions concrètes qui ont été menées.

Un club des investisseurs a été mené et a eu sa première réunion hier. Des réflexions de travaux techniques autour du fonds BPI France s'est tenue. Je vais vous dire que, sur ce sujet, nous avons besoin de changer la doctrine, y compris au niveau européen.

A l'échelle européenne, ce qu'on appelle la taxonomie, pénalise les industries de défense. Soyez assurés de notre détermination à élargir les palettes de financement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Christophe Plassard : Je regrette qu'elle soit restée lettre morte, malgré le souhait du président de la République. Je vais déposer une motion dans ce sens. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sophie-Laurence Roy. - Sophie-Laurence Roy : Merci. Je m'adresse au ministre de l'économie et des finances.

Nous nous souvenons tous des conditions dans lesquelles le dernier projet de loi de finances a été voté. Dans la précipitation, souvent sans débat sur les amendements. L'abaissement du seuil de TVA pour les autos entrepreneurs a déclenché un tollé.

Heureusement. Mais une autre mesure risque d'avoir des effets aussi ravageurs. Elle concerne des centaines de milliers de commerçants et des éditeurs de logiciels.

Le 31 août 2025, tous les commerçants qui utiliseront un logiciel de caisse non certifiée seront, sans le savoir, en effraction. Parce que le PLF 2025 a supprimé l'auto attestation par les éditeurs au profit d'une certification coûteuse donnée par de seuls organismes agréés, un faussaire et elle est. Les éditeurs devront, avant le 31, avoir signé un contrat, versé un acompte et un versement mensuel.

Pourtant, votre Gouvernement reconnaissait qu'aucune preuve que les caisses non enregistrées représentaient des fraudes : Nous avons donc voté une mise à mort de milliers de TPE et d'indépendants. Il est encore temps de corriger nos erreurs. Allez-vous laisser deux organismes agréés par la loi ou attendre que les faillites prouvent trop tard que cette réforme était une erreur ?

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Marc Ferracci. - Marc Ferracci : Merci.

Madame la députée, d'abord, rappelez les circonstances dans lesquelles cette mesure a été adoptée. C'est la conséquence d'un amendement qui a été déposé par les parlementaires socialistes qui avaient recueilli un avis défavorable des parlements sur la loi de finances et il a été traité par votre groupe. Il aurait été peut-être utile de le voter plutôt.

Vous m'interpellez sur les conséquences de cette mesure. Nous sommes conséquents des ...conséquences pour beaucoup d'entreprises.

Je pense que nous avons la raison pour laquelle le Gouvernement avait donné un avis défavorable. Maintenant, il faut agir. Dès l'adoption de la loi de finances, nous avons demandé aux services de la direction générale publique de Bercy d'échanger des accords à ce sujet.

Nous avons accordé une tolérance dans l'application de cette mesure, un délai d'un an est accordé pour que les acteurs et le temps de se mettre en conformité, comme l'indique le rapport récent des finances publiques 2025. Nous aurons cette discussion pour le budget de 2026. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Hendrik Davi. -Hendrik Davi : Merci. Le 4 août 2021,1 jeune homme de 19 ans a été tué, à Marseille, d'une balle dans le thorax par un policier.

Quatre ans après, la famille a toujours pas de réponse. Pire, elle bien apprendre que neuf scellés ont été égarés par la justice. Les images de surveillance, les enregistrements d'appel à l'aide aux pompiers et à la police, tout ça a été égaré.

Ma première question est la suivante : Comment des pièces aussi importantes ont pu disparaître ? Une enquête doit absolument être menées tout de suite. Hélas, le cas de ce jeune homme n'est pas isolé.

Depuis 2017, Diana, 21 ans, tuée à Paris, Sullivan, 21 ans, un autre, 28 ans, Romain, 27 ans, tué à Paris, Naël, 17 ans, tué il y a tout juste deux ans, à Nanterre, à bout portant. Il y a un problème systémique. Selon l'ONU, la France est devenue le pays de l'union européenne où on compte le plus grand nombre de personnes tuées ou blessées par des tirs de la police.

Selon le syndicat des avocats de France, plus d'une centaine de personnes ont été tuée par la police depuis l'adoption de la loi Cazeneuve depuis 2017. Serait il est pas normal qu'une partie de la population et peur de sa police. Il n'est pas normal que les contrôles policiers se terminent par des morts. - Yaël Braun-Privet : Gérald Darmanin va s'adresser à vous. - Gérard Darmanin : Ce qui s'est passé est inacceptable.

Nous devons faire toute la vérité sur ce drame. Comme je l'ai dit à Monsieur Bompard, Je ferai cette demande et ce souhait de retrouver ses scellés. La responsabilité doit être établie. - Yaël Braun-Privet : merci, Monsieur le ministre.

La parole est à Monsieur Guillaume Lepers. - Guillaume Lepers : Merci Madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, samedi dernier, J'ai été frappé alors que je tentais de protéger un jeune homme agressé lors de la fête de la musique.

Au-delà de mon cas personnel, un simple geste citoyen, il y a cette réalité pour des milliers de français c'est le climat d'insécurité qui s'installe doucement. Mais durablement. Y compris dans les territoires ruraux.

Nos villes et nos villages font face à des violences nouvelles : Rodéo, refus d'obtempérer...

Cette insécurité n'est plus réservée aux grandes villes. Elle s'enracine. Elle commence à se banaliser dans nos territoires ruraux.

Les bagarres de rue dégénèrent avec une brutalité inédite. Arme blanche, armees à feu se retrouvent facilement dans la rue. Il y a une culture de l'ultra violence qui est promue sur les réseaux sociaux.

Le lien social est fragilisé. Les effectifs de police et de gendarmerie sont sous dimensionné. Leur présence est symbolique malgré la bonne volonté des agents de terrain.

Sans réactivité, sans sanction, c'est la république qui recule. Les maires essayent de pallier à ce problème. Avec de la vidéosurveillance, mais ils sont souvent bien seuls dans ce combat.

La sécurité des Français est un droit fondamental. Le préserver est une priorité absolue. Nous avons besoin de fermeté et d'autorité mais aussi de moyens concrets.

Ma question est simple : quand allez-vous donner au ministère de l'intérieur et de la justice les moyens à la hauteur de leurs ambitions pour que nos territoires ruraux bénéficient enfin des effectifs et des équipements nécessaires pour faire reculer durablement la délinquance et la violence ? - Yaël Braun-Privet : La parole est à Monsieur Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau : Mesdames Messieurs, je ne salue pas un acte de civisme mais votre courage avant tout.

Une chose est certaine, si vous ne vous étiez pas interposés samedi soir, la personne qui était tabassée par 3 autres individus auraient été très grièvement blessés. J'espère qu'il vous a exprimé sa gratitude. Nous avons pu interpeller les 3 individus.

Deux sont majeurs. Ils seront jugés jeudi en comparution immédiate. Ils seront lourdement sanctionnés, j'espère.

Il y a un jeune mineur. Que lui adviendra-t-il ? Quelle sera la sanction ?

C'est toute la question. Vous me questionnez sur cette violence qui s'étend partout. Dans les grands centres urbains mais aussi dans nos villes moyennes et dans nos campagnes.

Je voudrais dire qu'il faut aller à la racine. C'est le narcotrafic. C'est la racine de tant de violence.

Nous avons arrêté depuis le début d'année plus de 20000 trafiquants. Nous avons appliqué la loi narcotrafic. Il faudra faire en sorte de durcir la sanction pénale, parce qu'au fil des années, s'est créé en France une sorte de droit à l'inexécution des peines.

C'est insupportable. 3e réponse : le continuum de la sécurité. Une meilleure articulation entre la police municipale et la police nationale.

Un texte sera soumis en juillet prochain pour augmenter les prérogatives des policiers municipaux. J'ai décidé dès cette année avoir dans chaque département des concours de recrutement de policiers adjoints pour que ces jeunes puissent servir dans leur propre département et qu'il n'a pas peur d'être recruté de chez eux. - Yaël Braun-Privet : Merci.

La parole est à Richard de Courson. - Richard de Courson : Ceci est une question pour le ministre de l'économie. Comment votre gouvernement peut-il demander aux citoyens et aux entreprises de contribuer davantage au redressement des finances publiques alors que d'autres refusent de supporter le poids de l'impôt ?

Lors de la dernière loi de finances, nous avons voté à une grande majorité interne dispositifs visant à lutter contre un détournement de la loi fiscale française connue sous le nom " CUMCUM ", un mécanisme mis en place au profit des non-résidents leur permettant d'échapper à l'impôt sur le revenu selon les dividendes reçus. Cette pratique d'optimisation fiscale ou de fraude pourrait représenter jusqu'à 4,5 milliards d'euros . D'après une note commune de mars dernier de plusieurs commissions, découvert par un reporter, qu'à la demande de la fédération bancaire française et contre l'avis de vos services, malgré les avertissements de 2 collègues sénateurs, Une instruction fiscale à créer des brèches et des dispositions malgré la volonté du législateur.

Monsieur le ministre, ma question est double : pouvez-vous confirmer avoir pris des décisions, c'est donnés sont exact ? Pouvez-vous respecter le vent et du peuple quand à ce propos ? - Yaël Braun-Privet : Le ministre de l'industrie va vous répondre. - Marc Ferracci : Ce mécanisme consiste pour un non-résident à éviter l'imposition sur les dividendes.

Le dire avec la plus grande force, le principe de ce qui a été voté, les principes de notre administration fiscale, ce sont des principes de lutte contre la fraude. Nous ne n'en démorderons pas. Nous n'avons pas attendu pour mener des contrôles sur ce type de mécanisme.

En respectant le secret fiscal auxquels nous sommes tenus, les premiers contrôles ont débuté en 2017 et ont porté sur des opérations réalisées en 2014 et 2015. Donc pas hier. Un certain nombre de schémas litigieux ont été mis à jour.

Ces contrôles ont amené à des dépôts de plaintes et à des dépôts de compte. 5 établissements bancaires ont fait l'objet de perquisitions. S'agissant du commentaire administratif que vous avez évoqué, celui-ci s'inscrit dans l'expression légitime habituelle de l'administration fiscale.

Les chiffres sont normaux. Il faut dire que l'administration est normale que nous discutions la loi de finances. C'est l'expression de cette doctrine.

Les polémiques avaient déjà été portés devant le gouvernement et le Sénat. Si nous avions fait autrement, nous aurions manqué au devoir de transparence que nous devons à tous les contribuables. Le recours en référé a été introduit et il appartiendra au juge de dire le droit. - Yaël Braun-Privet : Monsieur le député ? - Charles de Courson : Monsieur le ministre, dans la note des 2 directions du 20 mars dernier, il est écrit que compte tenu de l'intention du législateur d'exclure une partie du droit, l'administration fiscale et de la vie de ne pas répondre à la fédération.

Vous avez passé outre les ministres. C'est contraire à l'intention du législateur. - Yaël Braun-Privet : La paroles est à Daniel Grenon. - Daniel Grenon : Ma question est pour la ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

L'année dernière, la France a enregistré plus de 66000 défaillances entreprises. Les entreprises du bâtiment et les plus petites d'entre elles subissent : de plein fouet cette défaillance. Depuis de nombreuses années, les chiffres tombent.

L'activité recule. C'est une spirale négative qui a été entamée en 2024. Cette crise touche tous les corps de métier dans toutes les entreprises du secteur.

Malgré les alertes des professionnels, Tout cela reste lettre morte. Votre gouvernement semble convaincu de laisser couler. Cette vision simpliste et incomplète et se prive d'un levier majeur qui permettrait de relever le défi de la rénovation.

La rénovation permet de loger nos concitoyens à moindre coût, de revitaliser nos territoires et de maintenir l'usager dans son logement. Actuellement, MaPrimeRénov' est amputé. Les entreprises sont oubliées.

Avec plus de 620000 entreprises sur notre territoire, les artisans du bâtiment sont essentiels pour l'emploi local et la vitalité territoriale. Le secteur forme plus de 60000 apprentis chaque année, c'est une filière d'avenir pour notre jeunesse. Cette filière est trop importante pour être laissée à l'abandon à la réglementation qui ne tiendrait pas compte des réglementations du bâtiment.

Au vu de l'importance de la filière et de la crise que nous traversons, qu'attendez-vous pour mettre en place des mesures permettant de sauver la filière de l'artisanat et du bâtiment ? - Yaël Braun-Privet : Merci. Valérie Létard va répondre. - Valérie Létard : Evidemment, secteur du bâtiment est nécessaire et essentiel à notre société.

Le bâtiment, c'est 450000 entreprises dont 95 % sont des entreprises artisanales, enracinés dans les territoires. 1,8 millions d'actifs qui travaillent et qui génère 200 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Autant dire que nous y sommes sensibles.

Personne ne conteste l'intensité de la crise qui impacte l'artisanat, qui a revêtu une réalité européenne, à tel point que l'Europe a décidé de nommer un commissaire européen au logement qui est venu jeudi dernier nous voir et nous lui avons fait part de nos pensées et il est venu nous soutenir en France, directement. Quand le logement ne ralentit et qu'on voit un ralentissement de la production, c'est la rénovation qui doit prendre le relais. Vous avez raison, la rénovation énergétique des logements impactent l'artisanat.

MaPrimeRénov', avec elle, nous devons être au rendez-vous. Nous faisons une pause de 2 mois pour rattraper les délais d'instruction et lutter contre la fraude. Mais les 3,6 milliards d'euros sont investis pour les artisans.

Ces 3,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires d'interventions de l'Etat vont générer 1,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires avec l'effet levier sur les territoires. Autant dire qu'effectivement, nous serons au rendez-vous. La pose de l'été nous permettra malgré tout de maintenir l'écho geste et de permettait et de continuer l'activité des entreprises.

Le ministère est soutenu par le Premier ministre. Le prêt est zéro sur tout le territoire sera mis en place et on Exo NORA les...

Nous allons continuer l'effort. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphane Peu. - Stéphane Peu : Merci.

Ces derniers jours de Gouvernement sont entrés dans une guerre préventive , au nom d'un narratif mensonger. Rien d'étonnant de la part d'un président américain qui méprise l'ONU, ni d'un premier ministre israélien poursuivi pour crimes de guerre. Dans ce contexte, il est urgent de restaurer la primauté du droit.

Membre permanent du conseil de sécurité, la France a un rôle crucial et ne peut se remettre à une union européenne discréditée par ces deux poids deux mesures. En 2003, notre pays a su s'opposer à la guerre en Irak et dénoncer la manipulation des Etats-Unis qui nous a plongé dans le chaos. Aujourd'hui, nous consacrons le régime des mollahs et nous soutenons ceux qui le combattent.

Pourtant, on n'exporte pas la démocratie dans un camion blindé. Irak, Libye, Afghanistan, sont là pour nous le rappeler. Contre la loi du plus fort, la France doit condamner sans ambiguïté cette agression illégale et exiger le respect du droit international.

Face au risque vertigineux d'internationalisation du conflit, la France doit exiger une réunion d'urgence du conseil de sécurité pour consolider le cessez-le-feu et bâtir le jour d'après. Elle doit également organiser des négociations multilatérales pour obtenir le respect, par les rangs, de ses obligations nucléaires. La diplomatie est la seule voie juste pour les peuples concernés et pour la sécurité internationale.

La France va-t-elle s'exprimer avec plus de force et de liberté ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à premier ministre. - François Bayrou : Merci. Monsieur le président, Je vais commencer cette réponse en prononçant les noms, Cécile Kohler et Jacques Paris, nos compatriotes qui sont otages et pour lesquels nous avons mobilisé tous les moyens diplomatiques qui étaient à notre disposition et donc, cette prise d'otages mérite d'être rappelée chaque fois que nous parlons de l'Iran.

Mérite d'être rappelé aussi le caractère inhumain de ce régime. J'ai rappelé tout à l'heure que la politique à l'égard des femmes, l'écrasement des femmes en Iran, le fait qu'ellse soient interdites des activités, plusieurs centaines d'entre elles ont été mises à mort par pendaison car elles ne respectaient pas les obligations vestimentaires qu'on voulait leur imposer, tout cela, pour nous, révoltent la conscience. Mais vous avez eu raison de dire que la France défend le droit international et les principes du droit international.

Vous dites qu'il faudrait me dire avec plus de force, je ne vois pas beaucoup de chefs d'Etat, dans le monde, qui le disent, aujourd'hui, avec autant de liberté et autant de force que le président de la République française. Il a manifesté une indépendance de jugement et de rappel aux principes et d'attachement aux principes qui sont extrêmement éloquents et qui expriment la position de la France. Dernier point, nous espérons que le cessez-le-feu pemettra d'entrer dans une aire nouvelle comme ailleurs sur la planète, nous allons pouvoir, un jour, je ne sais pas quand, sortir de la loi de la force qui veut s'imposer à tous, que nous pourrons retrouver un jour la force de la loi.

Mais ça ne pourra être que sur des principes non seulement de respect des droits de l'homme et surtout de la femme. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Béatrice Bellay. - Béatrice Bellay : La présence sous l'Elysée ne saurait masquer des exigences que nous avons pour les pays des océans dits d'outre-mer. Nous voulons de la justice sociale, sanitaire, environnemental.

Nous voulons des actes et des droits. Le compte n'y est pas lorsque l'approche des grandes vacances, des milliers d'étudiants vivent en exil contraints, incapables de regagner leurs foyers, faute de prix raisonnable des compagnies aériennes. Et encore moins l'esprit lorsque dans le cadre du protocole signé en octobre contre la vie chère, vous trouvez un nouveau tour de passe-passe pour que la consommation locale finance le dispositif de l'Etat.

Un comble, non, un effort zéro de l'Etat. Ce que nous demandons, ce n'est pas du bagage mais une politique de réduction des inégalités, une politique qui assure des sécurités. Sur ce point non plus, malgré la prolixité de votre ministre de l'Intérieur, rien.

Nous déplorons plus de 14 morts par arme à feu depuis le début de cette année. C'est une hécatombe. C'est le fruit d'une assignation à la pauvreté et à résidence.

C'est ce qui dépasse cordon laisse proliférer la sécurité. Ma question est claire : quand le Gouvernement décidera-t-il de mettre en place une politique d'équité territoriale pour la mobilité des ultra-marins ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Manuel Valls. - Manuel Valls : Merci. Madame la députée, vous avez posé beaucoup de questions.

Incontestablement, les sujets d'inégalités économiques et sociales sont bien présents sur l'ensemble des territoires ultra-marins et notamment en Martinique. Pour cela, il faut agir, comme cela n'a pas été fait depuis très longtemps, en dénonçant les pratiques d'un groupe, en publiant des décrets concernant la vie contre la vie chère. Il y a une concertation étroite avec les parlementaire ultra marins pour présenter ce texte en juillet.

Ce sera l'occasion d'un grand débat que vous ne manquerez pas d'enrichir cet automne. Il faut agir très concrètement face à ces éléments. De ce point de vue là, je souhaite une application stricte du protocole Martinique adopté il y a quelques mois.

L'Etat a pris ses responsabilités concernant la TVA. Il faudra continuer dans ce sens. Vous abordez ensuite l'insécurité.

Je crois qu'il faut un peu de nuances. C'est vrai que les sociétés de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, sont confrontés au piège du trafic. L'Etat, la justice, le ministère de l'Intérieur mette les moyens pour lutter contre ce trafic, notamment dans les aéroports et sur les ports.

Il faut évidemment des moyens tout à fait considérables mais regardons tous en face ce danger imminent, très particulier pour la société martiniquaise. Et, ensemble, plutôt que de nous renvoyer les responsabilités, nous devons réussir à lutter contre ce fléau qui est les narcotrafic. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à Maud Petit. - Maud Petit : Merci. J'associe à ma question mes collègues.

Dans nos territoires, la situation provoquée par les algues Sargasse atteint un niveau d'arrêt d'alerte préoccupant. C'est une crise écologique. Les échouements de l'algue toxique sur les côtes ne sont plus un phénomène parsemé mais ont de graves conséquences pour nos populations.

Dans plusieurs communes littorales, des zones entières sont envahies. Les habitants sont exposés à des émanations toxiques, les écoles ferment, les bateaux ne circulent plus, les pêcheurs sont touchés de plein fouet, les métaux sont rongés. Les équipes locales sont mobilisées même déterminées, elles manquent de moyens.

Je salue les efforts engagés par le Gouvernement, notamment l'annonce du Plan Sargasse 3, mais il est urgent que cette dynamique ce traduisent par des efforts concrets sur le terrain. Ces territoires n'ont pas toujours les outils pour monter des plans dans l'urgence face à un phénomène si grands. Les dommages ne résultent pas d'un événement brutal et ponctuel mais d'algues échouées de son augmentation progressive.

Comment allez-vous faire pour représenter notre droit face à ce phénomène. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à manuel Valls. - Manuel Valls : Merci.

Sur le front de la lutte contre ces algues, vous avez raison, la situation est critique. En Martinique, l'activité des Sargasses est à son paroxysme. Plus de 4400 t ont déjà été collectées.

Nous sommes tous mobilisés. Comme vous l'indiquez, cette coopération étroite s'est inscrite dans le cadre du plan international pour lutter contre ces algues. Avec mes collègues chargés de la transition écologique et de la santé, nous avons lancé le travail d'évaluation sur le plan Sargasses.

Avec le lancement de ce troisième plan, qui sera axé sur la prévention sanitaire, le soutien à la collecte, le stockage, il sera proposé dans les prochains mois. L'acquisition de cinq navires, dédiés à la collecte. Toutes les options doivent être explorées.

Nous sommes d'accord avec la direction générale des outre-mer pour travailler avec vous et avec le Parlement sur ces sujets-là pour en automne, nous ayons les dispositifs le plus complet possible pour lutter face à ce fléau. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jordan Guitton. - Jordan Guitton : Ma question s'adresse aux ministre de l'Intérieur.

Selon une note de l'observateur de la démographie, le coût de l'immigration explose. 100 milliards d'euros par an. Soit une perte de 3,4 % du PIB.

C'est quatre fois le budget de votre ministère, 10 fois celui du ministère de la Justice. Vous qui avez une parole si ferme sur l'immigration, pourquoi rien de change ? Reprenons vos promesses une par une.

Le projet de loi immigration évoquée depuis des mois, rien. Le remplacement de l'aide médicale par une aide d'urgence, rien. Toutes vos promesses contre l'immigration, jamais rien.

Où est la fermeté sur l'Algérie, sur les événements sportifs ? Avec votre prédécesseur, c'était le chaos au stade de France, avec vous, c'est le chaos au quotidien dans toute la France. Il y a un an, vous avez fusionné dans le macroniste, proposant 40 milliards d'euros d'impôts en plus.

Nous vous avons censuré. Et vous êtes resté pour gouverner avec les socialistes et les macroniste qui siège avec vous sur les bancs du ministère. Vous avez fait du ministère de l'Intérieur un marchepied pour servir vos ambitions.

Et en même temps, vous parlez comme le RN. Les Français veulent réduire immigration. Les chiffres sont là.

Nous sommes prêts à voter toute mesure de fermeté. Allez-vous continuer de laisser les Français subirent ou allez-vous agir ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Bruno Retailleau. - Bruno Retailleau : Je deviens l'obsession du RN. Pour moi, c'est le signe que je ne me trompe pas.

Beaucoup de Français soutiennent la politique du Gouvernement en matière de fermeté et d'autorité car ils savent qu'on efface pas 40 ou 50 ans de laxisme avec des propos qui ressemblent à des tracts, avec quelques vidéos postées sur Tik tok. Vous appartenez au grand syndicat du Y a qu'a-faut qu'on. Je revendique mes résultats.

Depuis le début de l'année, la régularisation, moins de 24 %, les éloignements renforcés, plus 14 %. Les expulsions préfectorales, plus 104 %. Ca vous étonne peut-être, vous pouvez le regretter, mais voyez qu'une politique de fermeté peut produire des effets.

Vous soulignez la question du coût de l'immigration, il y a aujourd'hui un débat qui est un débat totalement légitime, d'autant plus que la France se trouve dans une position budgétaire compliquée. Je souhaite que le débat soit éclairé par la représentation nationale. Car, oui, l'immigration a un coût.

Je dis à un certain nombre d'entreprises, que parce qu'on a la maîtrise plus, l'immigration déplut une chance pour la France car il y a une panne de l'intégration. Il faut être objectif. C'est une question démocratique.

Ce que je souhaite, c'est qu'on respexte la loi et que l'immigration recule. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Jordan Guitton : Les Français vous sanctionneront dans les urnes. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sandrine Le Feur. -Sandrine Le Feur : Merci. Je souhaite associer à la question le président du conseil supérieur de l'énergie.

Monsieur le Premier ministre, je vais être honnête avec vous : quand l'écologie est à l'ordre du jour, loin de l'enthousiasme d'avant, je viens m'asseoir avec une tension sourde qui me serre la poitrine. Je sais qu'on va reculer. Depuis des mois, les abandons écologiques se succèdent.

Aucun dispositif n'est épargné. Ni les zones à faible émission, ni la 0 artificialisation nette. Une nouvelle étape a été franchie Elle est historique dans le cadre destructeur.

C'est un vote commun de la droite et de l'extrême droite à l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit l'arrêt de tous les nouveaux projets d'énergies renouvelables en France. Ils ont réussi un coup de maître : provoquer une catastrophe écologique, économique, industrielle et sociale. C'est rare, un désastre aussi complet qui pénalisera tout le monde.

Ce vote pourrait déclencher l'un des plus grands plans sociaux jamais décidés par des députés en menaçant 80000 emplois dans les filières du solaire, de l'éolien et de l'hydroélectricité. Des centaines d'entreprises, des milliers de salariés, souvent dans les territoires ruraux sont suspendus à cette décision. Ceux qui prétendent servir le peuple signe un texte contre lui, contre son travail, contre ses perspectives d'avenir.

Ce populisme est un poison pour le pays. Il y a pas de responsabilité. Il y a qu'un rejet dogmatique du progrès.

Affaiblir les énergies renouvelables aujourd'hui, c'est compromettre notre souveraineté énergétique et accroître notre dépendance aux énergies fossiles. C'est faire un cadeau aux pays producteurs de pétrole. Monsieur le Premier ministre, alors que le vote solennel sur le texte de loi est prévu cet après-midi, comment comptez-vous protéger ce secteur ? - Yaël Braun-Privet : la parole est à Monsieur Marc Ferracci. - Marc Ferracci : Notre cap, notre stratégie, vous les connaissez, ils sont clairs.

Il s'agit de décarboner, de sortir de l'énergie fossile qui représente 60 % de notre consommation énergétique. C'est 70 milliards de déficit. Nous n'avons que 3 mois de stocks d'énergie fossile pour tenir.

Regardons ce qui se passe au Proche-Orient. On a presque une épée de Damoclès au-dessus de votre tête. Nous allons nous des carbonées en électrifiant nos usages.

Cela suppose de produire sur notre sol une électricité carbonée. entre le nucléaire et le renouvelable. Les EPR seront installés en 2038. l'énergies renouvelables et compétitifs.

Il faut regarder les différences de coût de l'énergie renouvelable. J'ai visité un pass un parc éolien en mer. Il a suffi de 2 ans pour être mis en service entre l'autorisation et la mise en service.

Cela montre que l'on peut progresser très rapidement en matière de capacité d'énergies renouvelables. Ce qui s'est passé la semaine dernière, c'est irresponsable. Je le dis dans cet hémicycle.

C'est irresponsable car cela signe, ou signerai si ce moratoire serait concrétisé, l'arrêt de mort des énergies renouvelables, des dizaines de milliards d'économies possibles. C'est un ancrage dans notre territoire. Ceux qui ont voté ce texte n'ont sans doute pas prient la mesure de ce qui est en train de se passer.

Le gouvernement prendra ses responsabilités dans quelques minutes au moment de s'exprimer sur ce texte. - Yaël Braun-Privet : Merci. La séance est terminée.

La séance est suspendue.