FRANCE 24 : ÉVASION FISCALE, L'EUROPE JOUE LA TRANSPARENCE... JUSQU'AU BOUT ? - partie 1

[Musique] bonjour à tous merci de nous rejoindre au Parlement européen pour ici l'Europe sus au Paradis fisco c'est le message de Bruxelles ces dernières semaines mais la volonté politique est-elle réellement là et bien nous poserons la question à nos invités dans quelques minutes sur ce plateau et puis nous ferons en seconde partie un détour par le Portugal nous recevrons pour grand invité celui que l'on surnomme le Gandhi de Lisbonne le maire de la capitale d'origine indienne chef de fil des socialistes qui espère bien devenir Premier ministre dans quelques mois le 18 mars dernier à Bruxelles pierre moscoviss le commissaire français aux affaires économiques et financière a lancé la charge contre le dumping fiscal certaines entreprises attirent les multinationales en leur accordant une fiscalité quasi nulle en novembre dernier l'enquête luxleak porté sur les cadeaux fiscaux offert à plus de 340 entreprises par le Luxembourg et mettant à rue d'épreuve la crédibilité du patron de la Commission européenne le Luxembourgeois Jean-Claude Junker ancien Premier ministre du Grand Ducher alors cass la tienne la commission se veut désormais le chentre de la transparence de l'échange automatique d'information pour faire la chasse aux évadés elle ouvre des enquêtes sur la concurrence fiscale déloyale et nous en parlons aujourd'hui avec nos invités à commencer par vous Frank Engel bonjour bonjour même nationalité même parti que Jean-Claude Junker Parti populaire européen au Parlement et vous êtes aujourd'hui face à Philippe Lamber bonjour député européen du groupe des Verts qui vient de Belgique euh et qui met d'ailleurs régulièrement en doute la volonté de l'exécutif européen auquel vous n'appartenez pas d'ailleurs de s'attaquer à la fraude et vous êtes aujourd'hui face à Emmanuel Morel bonjour députés européens des socialistes et démocrates français français comme le commissaire aux Affaires économiques socialistes également ça nous fait un point commun voilà euh la fraude fiscale coûterait plus de 1000 milliards d'euros par an à l'Europe sans sans même parler d'optimisation fiscale euh la volonté politique d' finirit là Monsieur Hel premièrement ce chiffre ne correspond à rien parce que il n'y a bien évidemment pas une étude scientifiquement correcte sur le volume de fraude évasion ou je ne sais pas quelle optimisation fiscale un chiffre qu'on avance souvent et qui est démenti par la Commission à chaque à chaque reprise où elle où elle peut le démentir parce que il il n'est basé sur pas grandchose je je suppose que il y a une une volonté actuelle au moins de d'accroître la trans transarence en ce qui concerne certains types de rcrits fiscaux c'est-à-dire des arrangements exp expliquons pour nos téléspectateurs ce que fiscal est une décision fiscale préalable pris par une administration fiscale d'un pays donné ou d'une ville donnée ou d'une région donnée quelqu'un qui a des grand Gén avec une grande entreprise généralement multinational sur base de type de capitaux qui rendent une imposition plus conséquente difficile c'est ce qui a posé problème dans luxleaks et beaucoup d'autres aut scandal justement par rapport au c'est une pratique très répandue en Europe la plupart des États membres pratiquent ce genre de petits arrangement entre amis qui consiste en effet à faire des cadeaux fiscaux et d'habiller d'habiller la chose de manière plus ou moins plus ou moins légale et donc c'est un des aspects une des manières que les États-membres ont de faire des cadeaux fiscaux en particulier aux grandes entreprises multinationale donc la proposition de la Commission vise simplement à obliger chaque administration fiscale à commun à ses collègues européennes ce qu'elle donne comme cadeaux fiscaux aux entreprises multinationales j'ajoute que cette obligation en fait existait déjà mais n'a jamais été observé par les étatsmembres vous avez l' sentiment que la lutte est engagée parce que finalement il y a une demande aussi peut-être de l'opinion publique les contribua qui veulent que l'argent rendre des caisses si la commission si la commission réagit c'est d'abord parce qu'il y a eu des lanceurs d'alertes qui ont fait leur métier en tout cas qui ont joué leur rôle et ça c'est très important qui ont alerté l'opinion publique sur ce qui était en train de pass passé mais il y a aussi une raison plus politique c'est que au moment où la commission appelle les États et donc les citoyens à se serrer la ceinture sans arrêt on se rend compte que un très grand nombre d'entreprises des multinationales euh par des tours de pass pass et des petits arrangements échappe quasiment à l'impôt et cette ce sentiment d'injustice d'inégalité de traitement évidemment un moment scandalise les Européens et la Commission n'a pas tellement le choix et les parlements les parlementaires européens eux même on ont tiré la sonnette d'alarme depuis longtemps et comme disait très justement monsieur Lamber en réalité l'obligation elle existait déjà dans des directive précédente mais rien n'a été fait ce qui est encourageant d'une certaine façon moi je veux rester optimiste c'est que là il y a un premier pas à charge pour nous aussi parlementaire de d'enjoindre la commission aller beaucoup plus loin parce que Al vous avezantter le décor hein mais on le disait suite à des révélations en cascade l'Europe lance une offensive contre les petits arrangements entre amis il faut les appeler comme ça des états avec les multinationales la directive Moscovici va-t-elle vraiment changer la donne le point tout de suite avec Saskia de ville et Isabelle Romero la directive mosc est sur les rails Pierre Moscovici le commissaire français aux affaires économiques et financière entend cibler les multinationales pour celles qui tirent régulièrement profit de l'opacité des règles fiscales l'ORS de la transparence à sonné notre proposition phare pour ce jour vise à introduire un change automatique d'information sur les taxes Rollings les tax Rollings ces accords passés entre un état et une grande firme seront désormais communiqués entre pays européens avec effet rétroactif sur 10 ans Lux leaks a révélé que le Luxembourg offrait un siège social à 340 multinational contre une fiscalité quasi nulle sous le règne de Jean-Claude Junker actuel président de la commission une commission qui depuis se veut mobilisé contre l'évasion fiscale la directive sur la transparence sera-t-elle efficace la principale une c'est l'absence de ce qu'on appelle la comptabilité pays par pays c'est-à-dire l'absence de l'obligation pour les entreprises multinationonal de déclarer dans chaque pays où elles sont implantées leurs chiffres d'affaires leurs bénéfices leurs effectifs en terme d'employés et bien sûr les impôts qu'elles ont acquittés les pays pointés du doigt se défendent en plaidant que désormais les multinationales vont tout simplement quitter les havres fiscaux européens pour Singapour ou Hong Kong si les 28 le Parlement européen adopte le texte il entrera en vigueur au 1er janvier 2016 alors euh