Une proposition de loi (PPL) est un texte législatif déposé par un ou plusieurs parlementaires — députés ou sénateurs — de leur propre initiative. Elle se distingue du projet de loi (PJL), qui émane du gouvernement. La grande majorité des lois promulguées sont d'origine gouvernementale, mais les niches parlementaires réservent des créneaux d'examen aux PPL de chaque groupe.
Une PPL suit le même chemin qu'un PJL : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre les deux chambres, puis promulgation. Vous pouvez suivre chaque texte et ses scrutins associés sur la plateforme.
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