Sénateur de la Sarthe — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Patrimoine, revenus publics et transparence
Thierry Cozic. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur de la Sarthe — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de la Sarthe — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Mandat électifConseiller municipal d’Arnage· depuis 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € | Conseiller municipal depuis le 26/10/2020
- Fonction dirigeanteÉcole Supérieure d’Art de Design (ESAD-TALM Le Mans)Membre suppléant représentant de Le Mans Métropole · depuis 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteÉcole Nationale d’Ingénieurs du Mans (ENSIM)Membre suppléant représentant de Le Mans Métropole · depuis 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteComité de Suivi de Sites (CSS)Membre suppléant , représentant de Le Mans Métropole · depuis 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 €
- Mandat électifConseiller communautaire de Le Mans Metropole· depuis 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 12 121 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 12 121 € | jusqu'au 17 juillet 2020, vice président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, depuis cette date, conseiller communautaire (indemnité mensuelle = 181,38 €°
- Fonction dirigeanteCommission Départementale des Risques Majeurs NaturelsMembre représentant de Le Mans Métropole · depuis 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteCommission Départementale de Coopération IntercommunaleMembre · depuis 2020-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte du Bassin de la Sarthe (SBS)Vice-président jusqu’en septembre 2020 puis simple membre · depuis 2019-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 1 295 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 1 765 € ; 2020 : 1 295 € | Je ne suis plus vice président depuis le 16/9/2020. Je reste membre
- Fonction dirigeanteConseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT)Membre · depuis 2018-05-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Je suis toujours membre de cette instance, en attendant mon remplacement
- Fonction dirigeanteFédération du Parti Socialiste de la SarthePrésident (1er secrétaire fédéral) · depuis 2018-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | J'occupe cette fonction jusqu'au prochain congrès du Parti Socialiste
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte Sarthe Est Aval UnifiéVice président jusqu’en septembre 2020 puis simple membre · depuis 2018-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 2 060 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 2 498 € ; 2019 : 2 926 € ; 2020 : 2 060 € | Je ne suis plus vice président depuis le 14/09/2020. Je reste membre.
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte des Hayes AssainissementMembre · depuis 2017-01-01 → 2018-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € | Syndicat dissous le 31/12/2018
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de l’Agglomération Mancelle (SMAEP)Vice-président · depuis 2017-01-01 → 2017-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 5 635 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 5 635 € | Je ne suis plus membre de ce syndicat depuis le 01/01/2018.
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte des Gens du Voyage (SMGV)Membre suppléant, représentant de Le Mans Métropole Communauté Urbaine · depuis 2014-04-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteCommission Départementale d’Amenagement Commercial (CDAC)Membre suppléant, représentant de Le Mans Metropole · depuis 2014-04-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteCommission consultative des Services publics Locaux (CCSPL) de Le Mans Metropole Communauté UrbaineMembre · depuis 2014-04-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteCentre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Arnage (CCAS)President · depuis 2014-04-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteSyndicat mixte du pôle metropolitainMembre, représentant de Le Mans Métropole · depuis 2014-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeantesociété anonyme économie mixte (SAEM) SETRAM(transport agglomération mancelle)Vice président, administrateur · depuis 2014-04-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteEPIC Centre social/ chantier insertion ArnagePrésident, administrateur · depuis 2014-04-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteAssociation AMARISTrésorier de l'association · depuis 2014-04-01 → 2020-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Trésorier de l'association des villes à risques technologiques majeurs J'envisage d'arreter cette activité lors de l'assemblée générale prévue en décembre 2020
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte d’Amenagement et de Promotion de la Technopole de l’Agglomeration MancelleVice president · depuis 2014-04-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte du Circuit des 24h du MansMembre, représentant de Le Mans Métropole · depuis 2014-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteAssociation des Maires de la SartheMembre du Comité Directeur · depuis 2014-04-01 → 2020-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Je ne suis plus membre de cette instance depuis le 14/11/2020.
- Fonction dirigeanteComité de Bassin de l’Agence de l’eau Loire-BretagneMembre · depuis 2014-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteCommission Locale de l’Eau Sarthe AvalVice-président · depuis 2014-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteLe Mans MetropoleMembre du bureau executif · depuis 2014-04-01 → 2020-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Démission effectuée
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte du Pays du MansMembre du bureau jusqu’en 09/2020 puis simple membre · depuis 2014-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Je ne suis plus membre du bureau depuis le 23/09/2020.je reste membre
- Fonction dirigeanteAssociation des communautés urbaines de FranceMembre, représentant de Le Mans Métropole communauté urbaine · depuis 2014-04-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Je ne suis plus membre de cette instance.
- Fonction dirigeanteAssociation Carbur peraMembre du conseil d’administration · depuis 2014-04-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Mandat électifMaire d’Arnage· depuis 2014-03-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 13 444 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 13 354 € ; 2015 : 17 399 € ; 2016 : 17 075 € ; 2017 : 17 175 € ; 2018 : 16 488 € ; 2019 : 16 389 € ; 2020 : 13 444 € | Démission de la fonction de maire le 26/10/2020
- Activité professionnelleVille du MansChargé de mission à la Direction de l’Animation Éducative et Sportive · depuis 2014-01-01 → 2014-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 6 876 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 6 876 € | A compter d’avril 2014, j’étais placé en détachement pour mandat électif (Maire d’Arnage). En 2015, j’ai perçu un rattrapage de salaire de la ville du Mans d’un montant de 1996€ au titre de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) et en 2016, 320 € liés à des remboursements de cotisations sociales payées en trop.
- Activité du conjointConseil Départemental de la SartheConseillère Départementale de la Sarthe
- Activité du conjointSénateur de la Sarthe [Données non publiées]
- CollaborateurNéantCollaborateur parlementaire (travail juridique et administratif en lien avec mon activité de sénateur)
- Participation au capitalFDJ117 parts, évaluation 3 897 €
Montants à la date du 14/11/2020 Dividendes 2020
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.