Module financier

Patrimoine, revenus publics et transparence

Stéphane TROUSSEL. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.

Déclarations ingérées

Intérêts déclarés

Estimations annuelles

Alertes transparence

Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.

Transparence & loi

Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici

La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.

Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).

1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.

Vue annuelle

Évolution déclarée et estimée

Aucune donnée financière disponible. La méthodologie de Pourquijevote empêche toute invention de chiffres : les zones sans source restent marquées « non disponible ».

Mandats publics

Revenus publics estimés

Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.

Aucune estimation calculée

Aucune règle publique de rémunération n'a été appariée à un mandat connu.

Déclarations officielles

Patrimoine et dettes déclarés

Aucune déclaration ingérée

Les déclarations HATVP ou parlementaires n'ont pas encore été ingérées pour ce profil.

Intérêts déclarés

Activités et conflits d'intérêts potentiels

Fonction dirigeante
ALEC Plaine commune
membre du CA · depuis 2021-06-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € | Lors du CA de la SEM Plaine Commune Développement du 10/06/2021, j'ai été désigné représentant de la SEM au sein du sein de l'ALEC plaine commune pour un mandat de 3 ans.
Fonction dirigeante
SAC Groupe Habitat en Seine-Saint-Denis
Président · depuis 2021-04-01 → 2021-07-01
Membre du conseil de surveillance et de l'AG depuis le 27 février 2020, élu président le 27 avril 2021. Pas de gratification ni rémunération.
Fonction dirigeante
SAS Foncière commune
Vice-président du conseil de surveillance · depuis 2021-01-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € | vice président de cette Foncière, proposé par la SEM Plaine Commune Développement lors du CA du 04/11/2020 et désigné lors de l'AG de la SAS Foncière commune le 21 janvier 2021
Fonction dirigeante
SPL Plaine Commune Développement
Président · depuis 2020-11-01 → 2021-07-01
Elu par le CA du 4 novembre 2020 Mandat en cours Pas de rémunération ou gratification prévue [Données non publiées]
Fonction dirigeante
SEM Plaine Commune Développement
Président · depuis 2020-11-01 → 2021-07-01
Elu par le CA du 4 novembre 2020 Mandat en cours pas de gratification ou rémunération prévue [Données non publiées]
Fonction dirigeante
Union Sociale pour l'Habitat
Membre du comité exécutif · depuis 2019-01-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
Fonction dirigeante
Fédération Nationale des OPH
Vice-président · depuis 2019-01-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Membre du conseil fédéral de la FNOPH depuis 2010. Membre du Bureau Fédéral et vice-président de la FNOPH depuis 2019
Fonction dirigeante
SOLIDEO
Vice-président · depuis 2018-04-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Elu vice-président de la SOLIDEO (au titre de ma responsabilité de Président du CD93) dès la constitution de cet organisme chargé de la livraison des équipements olympiques
Fonction dirigeante
COJO
membre du bureau et du CA · depuis 2018-01-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Membre du CA et du bureau du COJO depuis sa création en 2018, au titre de ma responsabilité de président du CD93
Fonction dirigeante
Agence France Locale
Membre de l'AG et du CA · depuis 2017-01-01 → 2021-04-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Membre titulaire de 2017 au 19 février 2020. Membre suppléant depuis le 27 février 2020
Fonction dirigeante
Grand Paris Aménagement
membre du CA · depuis 2015-04-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
Fonction dirigeante
Président de la Cooperative Les Habitations Populaires
Président · depuis 2015-01-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Les Habitations Populaires ont un statut de SCIC HLM. J'en suis le président depuis 2011 et ne perçois aucune rémunération, ni gratification
Mandat électif
Maire-adjoint puis conseiller municipal
· depuis 2014-03-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 5 818 € ; 2015 : 7 749 € ; 2016 : 7 743 € ; 2017 : 7 736 € ; 2018 : 6 960 € ; 2019 : 7 593 € ; 2020 : 3 027 € ; 2021 : 0 € | maire-adjoint jusqu'en 2020 puis conseiller municipal sans délégation ni indemnité, réélu en mars 2020 (mandat 2020/2026)
Fonction dirigeante
Ville de La Courneuve (93120)
Maire-adjoint · depuis 2014-03-01 → 2020-05-01
Dernière rémunération nette déclarée : 3 027 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 5 818 € ; 2015 : 7 749 € ; 2016 : 7 743 € ; 2017 : 7 736 € ; 2018 : 6 960 € ; 2019 : 7 593 € ; 2020 : 3 027 € | . maire-adjoint de 2014 à 2020 . conseiller municipal sans délégation ni indemnité depuis mai 2020
Fonction dirigeante
OPH93 Seine-Saint-Denis Habitat
Président du CA · depuis 2014-01-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 375 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 700 € ; 2015 : 630 € ; 2016 : 840 € ; 2017 : 980 € ; 2018 : 825 € ; 2019 : 825 € ; 2020 : 750 € ; 2021 : 375 € | En fonction depuis novembre 2009 les montants indiqués pour 2021 sont ceux perçus à la date du 27 juillet 2021
Fonction dirigeante
EPT Plaine Commune
Conseiller terrirorial délégué · depuis 2014-01-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 4 800 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 3 015 € ; 2015 : 3 126 € ; 2016 : 2 379 € ; 2017 : 1 580 € ; 2018 : 1 314 € ; 2019 : 1 039 € ; 2020 : 5 245 € ; 2021 : 4 800 € | . Conseiller territorial sans délégation de 2014 à 2020 . Conseiller territorial délégué depuis le 16/07/2020 . Le montant pour 2021 correspond aux sommes perçues à la date du 27 juillet 2021
Fonction dirigeante
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Président · depuis 2014-01-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 28 595 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 72 398 € ; 2015 : 70 207 € ; 2016 : 70 478 € ; 2017 : 71 422 € ; 2018 : 67 187 € ; 2019 : 51 375 € ; 2020 : 56 007 € ; 2021 : 28 595 € | Président du CD93 depuis 2012, réélu en 2015, puis réélu le 1er juillet 2021 . montant indiqué pour 2021, perçu jusqu'en juin 2021 inclus. Nouveau montant mensuel à partir de juillet 2021
Fonction dirigeante
Société du Grand Paris
membre du Conseil de surveillance · depuis 2014-01-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | désigné au conseil de surveillance de la SGP après ma 1ère élection le 4/9/2012, puis à nouveau en 2015 et en 2021, comme président du Département de la Seine-Saint-Denis
Mandat électif
Président
· depuis 2014-01-01 → 2021-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 28 595 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 72 398 € ; 2015 : 70 207 € ; 2016 : 70 478 € ; 2017 : 71 422 € ; 2018 : 67 187 € ; 2019 : 51 375 € ; 2020 : 56 007 € ; 2021 : 28 595 € | Président du CD93 depuis le 04/09/2012, réélu en 2015, puis le 1er juillet 2021. les montants indiqués pour 2021 le sont jusqu'en juin 2021
Activité du conjoint
VILLE DE PIERREFITTE
Participation au capital
SCIC
1 parts, 1 % du capital, évaluation 16 €
coopérative

Alertes transparence

Signaux à examiner

Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.

Aucune alerte enregistrée

Aucun signal de transparence n'a été remonté pour ce profil.