Stéphane Mazars

Maire — Rodez·PRG

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InterviewAssemblée nationale11 décembre 2024 1 h 29 min
🔴 Quel régime pour les actes administratifs d’un gouvernement démissionnaire ? Examen d’un rapport
concerne plus que jamais le présent concernant le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire formellement créé le 2 octobre dernier la mission d'information a été confiée par nos soins à la balage mariki et Stép…

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