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Pourquijevote
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Module financier

Patrimoine, revenus publics et transparence

Sébastien Denaja. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.

    0
    Déclarations ingérées
    11
    Intérêts déclarés
    0
    Estimations annuelles
    1
    Alertes transparence

Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.

Transparence & loi

Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici

La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.

Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).

  1. 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
  2. 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
  3. 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Vue annuelle

Évolution déclarée et estimée

Aucune donnée financière disponible. La méthodologie de Pourquijevote empêche toute invention de chiffres : les zones sans source restent marquées « non disponible ».
Mandats publics

Revenus publics estimés

Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.

Aucune estimation calculée
Aucune règle publique de rémunération n'a été appariée à un mandat connu.
Déclarations officielles

Patrimoine et dettes déclarés

Aucune déclaration ingérée
Les déclarations HATVP ou parlementaires n'ont pas encore été ingérées pour ce profil.
Intérêts déclarés

Activités et conflits d'intérêts potentiels

  • Fonction dirigeante
    Syndicat Mixte de l’aéroport de Béziers Cap d’Agde
    Membre du CA · depuis 2021-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 €

  • Fonction dirigeante
    Occitanie Europe
    Membre du CA · depuis 2021-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 €

  • Fonction dirigeante
    Établissement public régional Port Sud de France
    Membre du CA · depuis 2021-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 €

  • Fonction dirigeante
    Entente interdépartementale de la démoustication
    Membre du CA · depuis 2021-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 €

  • Fonction dirigeante
    SPL Occitanie Évents
    Membre du CA · depuis 2021-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 €

  • Mandat électif
    Conseiller communautaire Sète agglopôle Mediaterranee
    · depuis 2020-07-01 → 2021-12-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 2 400 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 1 200 € ; 2021 : 2 400 €

  • Conseil / consulting
    Auto-entrepreneuriat
    Conseil scientifique / juridique · depuis 2020-04-01 → 2021-12-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 7 728 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 7 000 € ; 2021 : 7 728 €

  • Mandat électif
    Conseiller municipal ville de Sète
    · depuis 2017-06-01 → 2021-12-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Élu d’opposition

  • Activité professionnelle
    Université Toulouse 1 - Capitole
    Maître de conférences de droit public · depuis 2017-06-01 → 2021-12-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 36 863 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 16 961 € ; 2018 : 35 641 € ; 2019 : 36 650 € ; 2020 : 38 565 € ; 2021 : 36 863 € | Reprise de fonction, après mise en disponibilité de 5 ans, au terme de mon mandat de député de juin 2012 à juin 2017.

  • Mandat électif
    Député
    · depuis 2017-01-01 → 2017-06-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 32 242 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 32 242 € | Mandat clos le 20 juin 2017

  • Fonction bénévole
    Association Lieu Ressources PEZENAS
    President
Alertes transparence

Signaux à examiner

Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.

  • InfoDonnée manquante
    Déclaration HATVP non encore ingérée

    Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.