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Pourquijevote
Module financier

Patrimoine, revenus publics et transparence

Philippe Mouiller. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.

    4
    Déclarations ingérées
    20
    Intérêts déclarés
    0
    Estimations annuelles
    1
    Alertes transparence

Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.

Transparence & loi

Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici

La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.

Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).

  1. 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
  2. 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
  3. 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Vue annuelle

Évolution déclarée et estimée

Aucune donnée financière disponible. La méthodologie de Pourquijevote empêche toute invention de chiffres : les zones sans source restent marquées « non disponible ».
Mandats publics

Revenus publics estimés

Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.

Aucune estimation calculée
Aucune règle publique de rémunération n'a été appariée à un mandat connu.
Déclarations officielles

Patrimoine et dettes déclarés

Patrimoine — consultable en préfecture
Déclaration du 2026-06-01
Fiche HATVP officielle

Sénateur des Deux-Sèvres — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.

Patrimoine — consultable en préfecture
Déclaration du 2026-03-11
Fiche HATVP officielle

Sénateur des Deux-Sèvres — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.

Patrimoine — consultable en préfecture
Déclaration du 2020-11-17
Fiche HATVP officielle

Sénateur des Deux-Sèvres — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.

Intérêts déclarés

Activités et conflits d'intérêts potentiels

  • Fonction dirigeante
    Fonds de réserve pour les retraites
    Membre du Conseil de surveillance · depuis 2024-02-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2024 : 0 € | Représentant du Sénat

  • Fonction dirigeante
    Caisse d'Amortissement de la dette sociale
    Membre du Comité de surveillance · depuis 2024-02-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2024 : 0 € | Représentant du Sénat

  • Fonction dirigeante
    Association de financement de Valérie Pécresse - Paris
    Président · depuis 2021-12-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € | Association qui a pour objet d'être le mandataire de Valétie Pécresse pour le financement de la campagne à l'élection présidentielle 2022

  • Fonction dirigeante
    SAS SELIA - Niort
    Membre du comité de surveillance technique · depuis 2020-11-01 → 2021-01-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 250 € ; 2021 : 0 € | Nouvelle fonction occupée depuis le 25/11/2020

  • Fonction dirigeante
    Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées - Paris
    Membre · depuis 2019-07-01 → 2020-10-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Nommé par le Sénat le 9/07/2019

  • Mandat électif
    Conseiller municipal de Moncoutant sur Sèvre
    · depuis 2017-10-01 → 2020-10-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Conseiller municipal de Moncoutant depuis octobre 2017. Réélu conseiller municipal de Moncoutant sur Sèvre le 15/03/2020

  • Mandat électif
    Membre du bureau du Syndicat d'Energie des Deux-Sèvres SIEDS - Niort
    · depuis 2017-10-01 → 2020-10-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Membre du bureau du Sieds depuis octobre 2017. Réélu le 19/10/2020

  • Fonction dirigeante
    SAEML SEOLIS - NIORT
    Membre du Conseil de Surveillance · depuis 2017-09-01 → 2020-10-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 1 600 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 800 € ; 2018 : 2 700 € ; 2019 : 3 100 € ; 2020 : 1 600 € | Membre du conseil de surveillance de SEOLIS depuis le 25 Septembre 2017

  • Fonction dirigeante
    Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies - Paris
    Membre du bureau · depuis 2017-03-01 → 2020-10-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Elu membre du bureau depuis Mars 2017

  • Fonction dirigeante
    Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée - Paris
    Membre du conseil d'administration · depuis 2016-07-01 → 2020-10-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Nommé par le Sénat le 8/07/2016

  • Mandat électif
    Sénateur des Deux-Sèvres
    · depuis 2014-09-01 → 2020-10-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 68 526 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 16 912 € ; 2015 : 67 496 € ; 2016 : 67 071 € ; 2017 : 74 251 € ; 2018 : 88 833 € ; 2019 : 88 696 € ; 2020 : 68 526 € | Elu sénateur des Deux-Sèvres en septembre 2014. Réélu le 27/09/2020

  • Fonction dirigeante
    CCAS de Moncoutant
    Président · depuis 2011-01-01 → 2017-09-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2011 : 0 € ; 2012 : 0 € ; 2013 : 0 € ; 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € | Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire. Je reste membre du CCAS

  • Fonction dirigeante
    EPHAD Les Magnolias - Moncoutant
    Président du conseil d'administration · depuis 2011-01-01 → 2017-09-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2011 : 0 € ; 2012 : 0 € ; 2013 : 0 € ; 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € | Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire

  • Fonction dirigeante
    EPHAD Les Bleuets - Moncoutant
    Président du conseil d'administration · depuis 2011-01-01 → 2017-09-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2011 : 0 € ; 2012 : 0 € ; 2013 : 0 € ; 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € | Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire

  • Activité du conjoint
    Travailleur indépendant
    Immobilier et commerce de détail (vêtements et décoration)
  • Collaborateur
    Collaboratrice parlementaire employée à 80% dans la circonscription
  • Collaborateur
    Collaboratrice parlementaire dans la circonscription employée à 100%

    Recrutée le 4 Février 2019

  • Collaborateur
    Gilbert FAVREAU Sénateur des Deux-Sèvres
    Collaboratrice parlementaire employée à 50%
  • Participation au capital
    Crédit Agricole [Données non publiées]
    1 parts, 0 % du capital, évaluation 360 €

    En ma qualité de client du Crédit Agricole je détiens quelques parts sociales de cette banque coopérative

  • Participation au capital
    Crédit Mutuel [Données non publiées]
    1 parts, 0 % du capital, évaluation 7 €

    En ma qualité de client du Crédit Mutuel je détiens quelques parts sociales de cette banque coopérative

Alertes transparence

Signaux à examiner

Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.

  • InfoDonnée manquante
    Déclaration HATVP non encore ingérée

    Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.