Sénateur des Deux-Sèvres — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Patrimoine, revenus publics et transparence
Philippe Mouiller. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur des Deux-Sèvres — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur des Deux-Sèvres — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteFonds de réserve pour les retraitesMembre du Conseil de surveillance · depuis 2024-02-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2024 : 0 € | Représentant du Sénat
- Fonction dirigeanteCaisse d'Amortissement de la dette socialeMembre du Comité de surveillance · depuis 2024-02-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2024 : 0 € | Représentant du Sénat
- Fonction dirigeanteAssociation de financement de Valérie Pécresse - ParisPrésident · depuis 2021-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € | Association qui a pour objet d'être le mandataire de Valétie Pécresse pour le financement de la campagne à l'élection présidentielle 2022
- Fonction dirigeanteSAS SELIA - NiortMembre du comité de surveillance technique · depuis 2020-11-01 → 2021-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 250 € ; 2021 : 0 € | Nouvelle fonction occupée depuis le 25/11/2020
- Fonction dirigeanteConseil National Consultatif des Personnes Handicapées - ParisMembre · depuis 2019-07-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Nommé par le Sénat le 9/07/2019
- Mandat électifConseiller municipal de Moncoutant sur Sèvre· depuis 2017-10-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Conseiller municipal de Moncoutant depuis octobre 2017. Réélu conseiller municipal de Moncoutant sur Sèvre le 15/03/2020
- Mandat électifMembre du bureau du Syndicat d'Energie des Deux-Sèvres SIEDS - Niort· depuis 2017-10-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Membre du bureau du Sieds depuis octobre 2017. Réélu le 19/10/2020
- Fonction dirigeanteSAEML SEOLIS - NIORTMembre du Conseil de Surveillance · depuis 2017-09-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 1 600 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 800 € ; 2018 : 2 700 € ; 2019 : 3 100 € ; 2020 : 1 600 € | Membre du conseil de surveillance de SEOLIS depuis le 25 Septembre 2017
- Fonction dirigeanteFédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies - ParisMembre du bureau · depuis 2017-03-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Elu membre du bureau depuis Mars 2017
- Fonction dirigeanteFonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée - ParisMembre du conseil d'administration · depuis 2016-07-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Nommé par le Sénat le 8/07/2016
- Mandat électifSénateur des Deux-Sèvres· depuis 2014-09-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 68 526 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 16 912 € ; 2015 : 67 496 € ; 2016 : 67 071 € ; 2017 : 74 251 € ; 2018 : 88 833 € ; 2019 : 88 696 € ; 2020 : 68 526 € | Elu sénateur des Deux-Sèvres en septembre 2014. Réélu le 27/09/2020
- Fonction dirigeanteCCAS de MoncoutantPrésident · depuis 2011-01-01 → 2017-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2011 : 0 € ; 2012 : 0 € ; 2013 : 0 € ; 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € | Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire. Je reste membre du CCAS
- Fonction dirigeanteEPHAD Les Magnolias - MoncoutantPrésident du conseil d'administration · depuis 2011-01-01 → 2017-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2011 : 0 € ; 2012 : 0 € ; 2013 : 0 € ; 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € | Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire
- Fonction dirigeanteEPHAD Les Bleuets - MoncoutantPrésident du conseil d'administration · depuis 2011-01-01 → 2017-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2011 : 0 € ; 2012 : 0 € ; 2013 : 0 € ; 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € | Activité débutée en Mars 2008 et terminée le 29 Septembre 2017 suite à ma démission de mon mandat de maire
- Activité du conjointTravailleur indépendantImmobilier et commerce de détail (vêtements et décoration)
- CollaborateurCollaboratrice parlementaire employée à 80% dans la circonscription
- CollaborateurCollaboratrice parlementaire dans la circonscription employée à 100%
Recrutée le 4 Février 2019
- CollaborateurGilbert FAVREAU Sénateur des Deux-SèvresCollaboratrice parlementaire employée à 50%
- Participation au capitalCrédit Agricole [Données non publiées]1 parts, 0 % du capital, évaluation 360 €
En ma qualité de client du Crédit Agricole je détiens quelques parts sociales de cette banque coopérative
- Participation au capitalCrédit Mutuel [Données non publiées]1 parts, 0 % du capital, évaluation 7 €
En ma qualité de client du Crédit Mutuel je détiens quelques parts sociales de cette banque coopérative
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.