Sénateur de l'Ain — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Patrimoine, revenus publics et transparence
Patrick Chaize. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur de l'Ain — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Ain — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Ain — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Ain — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteConseil de l intelligence artificielle et du numériqueMembre. · depuis 2025-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2025 : 0 € | .nomme par le président du Sénat .
- Fonction dirigeanteFédération Nationale des Collectivites Concédantes et Régies (FNCCR)Vice-President · depuis 2021-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteUnion Régionales des Associations des communes forestières Auvergne RHONE AlpesSecretaire · depuis 2020-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteAssociation des communes forestières de l Ain (COFOR01)Président · depuis 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteCommission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)Membre · depuis 2020-09-01 → 2023-02-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Nommé par le Président du Sénat
- Fonction dirigeanteConseil National du NumeriqueMembre · depuis 2019-09-01 → 2025-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 € | Nommé par le Président du Sénat
- Fonction dirigeanteObservatoire Nationale de la Présence Postale (ONPP)Président · depuis 2018-10-01 → 2023-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Représention de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)
- Fonction dirigeanteComité de concertation du pla France Très Haut DebitMembre · depuis 2018-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Représentation de l AVICCA
- Fonction dirigeanteComité De Massif du JuraSuppléant · depuis 2017-10-01 → 2020-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Nommé marble Président du Sénat
- Fonction dirigeanteComité de concertation du plan France MobileMembre · depuis 2017-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Représentation de l AVICCA
- Fonction dirigeanteAssociation Nationale des Élus de Montagne (ANEM)Membre · depuis 2015-11-01 → 2019-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 €
- Fonction dirigeanteAssociation Française de l Eclairage (AFE)Membre · depuis 2015-11-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteAVICCAPrésident · depuis 2015-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 3 400 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 1 400 € ; 2016 : 7 200 € ; 2017 : 7 115 € ; 2018 : 7 904 € ; 2019 : 7 899 € ; 2020 : 7 900 € ; 2021 : 3 400 €
- Collaborateurnéant
- CollaborateurNéant
- CollaborateurNéant
- Activité du conjointSARL PeyrardCommerce de vetements pour hommes
- Participation au capitalMDI96 parts, 0 % du capital, évaluation 144 000 €
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.