Question 1Saint-Benoît : la commune annonce des mesures contre l’habitat indigne
Après, Garance, vous aviez reçu le président de la CNL, Eric Fontaine, qui vous avait demandé aussi de prendre des arrêtés de péril imminents. Est-ce que ça, c'est quelque chose que vous avez envisagé de faire ?
Réponse directeAlors aujourd'hui, le maire a aussi effectivement la possibilité de prendre des arrêtés de péril, péril ordinaires ou péril imminents. Cette possibilité-là existe dans des cas très précis à l'issue d'une procédure qui est là aussi complexe. Mais je l'ai dit aussi au bailleur à plusieurs reprises, si jamais je devais constater qu'il y a des situations où les conditions sont remplies, alors je prendrais évidemment les mesures qui s'imposent dans l'intérêt, encore une fois, des locataires.
« Alors aujourd'hui, le maire a aussi effectivement la possibilité de prendre des arrêtés de péril, péril ordinaires ou péril imminents. »