Pascal Martin. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Sénateur de Seine-Maritime — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de Seine-Maritime — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de Seine-Maritime — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de Seine-Maritime — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 185 € ; 2020 : 742 € | A l'issue de ma fonction de Président d'Habitat 76, j'ai souhaité conserver une fonction de membre du Bureau.
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Association créée en 2016 par les 7 Départements traversés par la Seine. Chaque Département assurant, une année, la Présidence.
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Non.
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 5 000 € ; 2018 : 8 600 € ; 2019 : 6 200 € | Non. Il s'agit de jetons de présence.
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | NON. Lié à la fin de mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime.
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 301 € ; 2016 : 568 € ; 2017 : 785 € ; 2018 : 802 € ; 2019 : 602 € | indemnisations forfaitaires pour présence au Conseil d'Administration et au Bureau.
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Néant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Non. Lié à la fin du mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Seine-Maritime au 14 octobre 2019.
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Non. Lié à la fin de mandat de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime.
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Néant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | néant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Néant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Néant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Néant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Néant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Néant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Néant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Néant
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 57 541 € ; 2016 : 40 330 € ; 2017 : 39 647 € ; 2018 : 38 708 € ; 2019 : 29 510 € | A compter du 1er octobre 2019, j'ai fait valoir mes droits à la retraite en tant qu'officier supérieur de Sapeurs-Pompiers professionnel.
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 30 597 € ; 2015 : 10 199 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 4 890 € ; 2020 : 14 670 € | Oui, je conserve mon mandat de Conseiller Départemental du canton de Bois-Guillaume avec celui de Sénateur. Concernant les rémunérations de 2016, 2017 et 2018 j'ai inscrit la somme de 0€ considérant que durant ces 3 années, j'exerçais les fonctions de Président du Conseil Départemental de la Seine-Maritime, dont les indemnités avaient été déclarées à l'occasion de ma déclaration d'intérêts déposée le 13 novembre 2019.
Temps partiel de 20% exercé au Conseil Départemental de la Seine-Maritime. 80% exercé en tant que collaborateur de Sénateur. Le contrat de Madame Pascale ANQUETIL prendra fin le 31 décembre 2020, [Données non publiées]
Collaborateur de Sénateur à temps complet
Cette association nouvellement créée mettra en place, courant de l'année 2023, les premiers moyens de communication et de réunions publiques propres à son objet.
Quelques modules (heures) de formateur effectuées chaque année. Monsieur ROUSSEAU, à compter de fin octobre 2020, travaille pour son autre mi-temps (50%) avec le Sénateur Patrick CHAUVET, élu de la Seine-Maritime le 1er octobre 2020.
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.