Patrimoine, revenus publics et transparence
Nicole Le Peih. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Députée du Morbihan — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Députée du Morbihan — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteSCI [Données non publiées]SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE · depuis 2022-07-01 → 2024-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 6 000 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 1 085 € ; 2023 : 14 409 € ; 2024 : 6 000 € | MODIFICATION DE DETENTION PARTS SOCIALES SCI PAR VOIE DE TRANSMISSION [Données non publiées] : 2 5 % en pleine propriete revenu 2024 estime
- Mandat électifDEPUTEE· depuis 2022-06-01 → 2024-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 37 278 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 36 574 € ; 2023 : 73 698 € ; 2024 : 37 278 €
- Collaborateurautre contrat de collaborateur avec le depute Mr ROSEREN.COLLABORATEUR à L ASSEMBLEE NATIONALE
- CollaborateurNEANTCADRE COLLABORATRICE CIRCONSCRIPTION
- CollaborateurNEANTCOLLABORATEUR CIRCONSCRIPTION
- Collaborateurdirectrice de l appui aux entreprises et au territoire au sein de la CCI MORBIHAN.
- Activité du conjointretraiteretraite
- Participation au capitalsci [Données non publiées]12 parts, 2 % du capital, évaluation 129 707 €
donation partage dec2020 97 5% en usufruit(129707euros) et 2 5 %en pleine propriete(8315 euros)
- CollaborateurAVOCAT INDEPENDANTCOLLABORATEUR à L;ASSEMBLEE NATIONALE
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.