Patrimoine, revenus publics et transparence
Natacha Bouchart. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteLycée professionnel Normandie NiemenMembre suppléante du Conseil d'administration · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € | Délibération du 20/07/2021 dans le cadre de l'élection comme VP à la région le 27/06/2021
- Fonction dirigeanteARS - Agence Régionale de Santé Hauts de FranceMembre titulaire dans la Commission de Coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € | Délibération du 20/07/2021 dans le cadre de l'élection comme VP à la région le 27/06/2021
- Fonction dirigeanteDRJSCS - Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion socialeMembre titulaire de la Commission Régionale Consultative du fonds pour le développement de la vie associative · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € | Délibération du 20/07/2021 dans le cadre de l'élection du 27/06/2021 comme VP à la Région
- Fonction dirigeanteConseil portuaire unique Port de Boulogne sur Mer - CalaisMembre titulaire · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € | Délibération du 20/07/2021 suite à l'élection comme VP à la région le 27/06/2021
- Fonction dirigeanteLycée Professionnel Pierre de CoubertinMembre suppléante du conseil d'administration · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € | Délibération du 20/07/2021 dans le cadre de l'élection du 27/06/2021 comme VP à la région
- Fonction dirigeanteCommission Départementale de la Coopération Intercommunalereprésentant la commune · depuis 2020-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Maire
- Fonction dirigeanteCommission Locale d'Evaluation des Charges Transférées CLETPrésidente · depuis 2020-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Présidente à GCTM
- Fonction dirigeanteFédération Régionale des EPLMembre du Conseil d'administration · depuis 2020-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Maire
- Fonction dirigeanteAssociation des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Pas de CalaisMembre du conseil d'administration · depuis 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € | Mandat de Maire(avant trésorière)
- Fonction dirigeanteTerre d'Opale HabitatVice-présidente · depuis 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de GCTM EPCI(pour information : Vice-présidente du 15 mai 2008 au 19 mai 2014) Délégation sous le mandat de Vice-Présidente à GCTM du 7 juillet 2020
- Fonction dirigeanteCommission consultative des services publics locaux CCSPLPrésidente · depuis 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Présidente à GCTM
- Fonction dirigeanteHébergement Alternatif Jeunes HAJMembre titulaire · depuis 2020-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Maire
- Fonction dirigeanteMaison des Jeunes et de la CultureMembre du Conseil d'administration · depuis 2020-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Maire membre de droit, délibération du 4 juin 2020
- Fonction dirigeanteChannel Scène NationaleMembre au Conseil d'administration · depuis 2020-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Maire
- Fonction dirigeanteEspace Centre EvasionMembre de droit · depuis 2020-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Maire
- Fonction dirigeanteMAISON DU NUMERIQUE ET DE L'INNOVATION DU CALAISISAdministratrice et membre du bureau · depuis 2019-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Administratrice et membre du bureau depuis 2019 et réélue en mai 2020 (sous le mandat de Maire de Calais) délibération du 30 juin 2020
- Fonction dirigeanteSPL GRAND CALAIS TOURISME ET CULTUREMembre du CA et AG · depuis 2019-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Activité qui se poursuit actuellement avec l'installation le 24/05/2020 (sous le mandat de Maire) délibérations CA 4 juin 2020 et AG 18/02/2021
- Fonction dirigeanteFABRIQUE DEFIMembre du conseil d'administration · depuis 2019-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Membre du conseil d'administration qui se poursuit en juillet 2020 sous le mandat de Présidente de GCTM (délibération du 7 juillet 2020)
- Fonction dirigeanteAssociation des Maires de Francemembre du bureau/rapporteur commission FPT et ressources humaines · depuis 2017-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Mandat de Maire
- Fonction dirigeanteNordlink Ferroviaire (anciennement 2A2F)Membre suppléante à l'Assemblée Générale · depuis 2016-04-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente)
- Fonction dirigeanteConférence des régions périphériques maritimesmembre titulaire à l'Assemblée Générale · depuis 2016-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente)
- Fonction dirigeanteConférence des régions périphériques maritimesmembre titulaire au comité exécutif de la Commission Mer du Nord · depuis 2016-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (fonction Vice-Présidente)
- Fonction dirigeanteAssociation des collectivités textiles européennesmembre titulaire à l'Assemblée Générale · depuis 2016-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction Vice-Présidente)
- Fonction dirigeanteConseil Maritime de façade "Manche Est - Mer du Nord"Membre titulaire de l'assemblée plénière · depuis 2016-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente)
- Fonction dirigeanteAgence de Certification Ferroviaire - CERTIFERMembre titulaire du Comité Consultatif · depuis 2016-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente
- Fonction dirigeanteGrand Port Maritime de DunkerqueMembre titulaire du Conseil d'administration · depuis 2016-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente)
- Fonction dirigeanteEtablissement régional d'enseignement adapté de la Côte d'Opale - EREAMembre suppléant au conseil d'administration · depuis 2016-01-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente)
- Fonction dirigeanteFédération des ports régionaux et locaux de la MancheMembre titulaire au sein du bureau · depuis 2016-01-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente)
- Mandat électifConseillère Régionale fonction Vice-Présidente· depuis 2016-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 16 199 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 19 503 € ; 2021 : 16 199 € | Pour 2021 : montant du 01/01 au 30/06
- Fonction dirigeanteFédération des ports régionaux et locaux de la MancheMembre titulaire du Comité manche Est · depuis 2016-01-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente)
- Fonction dirigeanteAssociation de gestion de l'institution Saint-Pierre de Calais - Lycée professionnel Saint-PierreMembre titulaire au conseil d'administration · depuis 2016-01-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente)
- Fonction dirigeanteAssociation de gestion de l'institution saint pierre de Calais - Lycée général et technologique Saint-PierreMembre titulaire au Conseil d'administration · depuis 2016-01-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente)
- Fonction dirigeanteLycée professionnel public du DétroitMembre titulaire au Conseil d'administration · depuis 2016-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente) délégation qui se poursuit au 20/07/2021 sous le mandat de Vice-président à la région
- Fonction dirigeanteLycée Général et Technologique Pierre de CoubertinMembre titulaire du Conseil d'administration · depuis 2016-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale (Fonction : Vice-Présidente) délibération renouvelée le 20/07/2021
- Fonction dirigeanteNausicaaMembre du conseil d'administration · depuis 2016-01-01 → 2018-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € | Mandat de Conseillère Régionale
- Mandat électifPRESIDENTE DE GCTM (AGGLOMERATION)· depuis 2015-05-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 25 093 € ; 2017 : 28 262 € ; 2018 : 29 283 € ; 2019 : 17 993 € ; 2020 : 10 747 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSYMPAC (Syndicat Mixte du Pays du Calaisis)Membre titulaire · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Membre depuis 2013 et activité qui se poursuit en en juillet 2020 après installation du 07/07/2020 (sous le mandat de Présidente de GCTM)
- Fonction dirigeanteSEVADEC (syndicat mixte chargé de l'Elimination et la Valorisation des Déchets ménagers du Calaisis)Membre titulaire · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Membre depuis 2008 et réélue en juillet 2020 (sous le mandat de Présidente de GCTM) délibération du 7 juillet 2020
- Fonction dirigeanteAssociation La Régie de quartierPrésidente · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Présidente depuis 2008 et réélue en 2020 (sous le mandat de Maire de Calais installation le 24 mai 2020) délibération du 4 juin 2020
- Mandat électifMAIRE· depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 28 857 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 34 840 € ; 2016 : 76 597 € ; 2017 : 77 594 € ; 2018 : 76 765 € ; 2019 : 66 910 € ; 2020 : 56 260 € ; 2021 : 28 857 € | Pour 2021, montant net imposable du 01/06 au 30/06
- Fonction dirigeanteCalais PromotionPrésidente · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Présidente depuis 2009 et réélue le 04/06/2020 au Conseil d'administration, Assemblée générale, bureau (sur le mandat de Présidente à GCTM)
- Fonction dirigeanteAssociation Alliance Populaire du CalaisisPrésidente · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Présidente depuis la création le 01/12/2009
- Fonction dirigeanteAssociation de financement Alliance Populaire pour le CalaisisMembre · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Création de l'association le 05/12/2009
- Fonction dirigeanteHabitat Hauts de FranceMembre du conseil de surveillance · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Membre titulaire sous le mandat de la Ville pour la période d'avril 2014 à juin 2020, mandat qui se poursuit par délibération du 22/09/2020 sous le mandat de Maire
- Fonction dirigeanteSPL COMMERCE CENTRE URBAIN CALAISMEMBRE DU CA ET AG · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Activité qui se poursuit actuellement en juillet 2020 sous le mandat de Maire de Calais après installation du 24/05/2020 (délibération 04/06/2020 pour le CA et AG délibération 18/02/2021
- Fonction dirigeanteCCASPRESIDENTE · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Présidente depuis 2008 et activité qui se poursuit actuellement en juillet 2020 (sous le mandat de Maire après installation le 24/05/2020)
- Fonction dirigeanteCAISSE DES ECOLESPRESIDENTE · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Présidente depuis 2008 et activité qui se poursuit actuellement en juillet 2020 après l'installation le 24/05/2020 (sous le mandat de Maire de Calais)
- Fonction dirigeanteSITAC (syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération du Calaisis)Membre titulaire · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Membre depuis 2008 et fonction qui se poursuit avec l'élection en juillet 2020 (sous le mandat de Présidente de GCTM)
- Fonction dirigeanteCENTRE HOSPITALIER DE CALAISPRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Présidente du conseil de surveillance depuis 2008, activité qui se poursuit avec l'élection en mai 2020 (sous le mandat de Maire de Calais) délibération du 4 juin 2020
- Fonction dirigeantePMCO (Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale)Membre titulaire · depuis 2015-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Vice-Présidente depuis 2013 et activité qui se poursuit avec l'élection en juillet 2020 (sous le mandat de Présidente de GCTM)
- Fonction dirigeanteAssociation Nationale des Elus du LittoralMembre du conseil d'administration · depuis 2014-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Mandat de Maire
- Mandat électifSENATRICE· depuis 2014-01-01 → 2016-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 831 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 50 037 € ; 2015 : 49 826 € ; 2016 : 831 €
- Participation au capitalCAISSE D'EPARGNE3 parts, évaluation 60 €
3 parts de 20 € pour un montant total de 60 €
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.