Sénateur de la Charente-Maritime — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Patrimoine, revenus publics et transparence
Mickaël Vallet. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur de la Charente-Maritime — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de la Charente-Maritime — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de la Charente-Maritime — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteSCI [Données non publiées]· depuis 2022-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 €
- Fonction dirigeanteAssociation nationale France-CanadaPrésident · depuis 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | L'association France-Canada promeut les échanges entre les sociétés canadienne et française. Cette fonction est entièrement bénévole. [Données non publiées]
- Mandat électifVP du syndicat mixte Charente aval· depuis 2019-01-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 1 960 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 2 211 € ; 2020 : 1 960 € | VP du syndicat mixte depuis 2019 et jusqu'en octobre 2020. Les montants indiqués sont l'addition des revenus mensuels nets imposables.
- Fonction dirigeanteparti socialistemembre du conseil national · depuis 2018-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteComité de jumelage et de relations extérieures de Marennesprésident de l'association · depuis 2017-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | J'ai été élu président de cette association après en avoir été président d'honneur en ma qualité de maire afin de permettre le fonctionnement régulier de l'association en l'absence de candidat à la fonction. Cette association ne perçoit aucune subvention de fonctionnement ou avantage de la part de la commune. J'envisage de céder cette responsabilité.
- Mandat électifVP et président de la CDC du bassin de Marennes· depuis 2014-04-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 14 633 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 14 951 € ; 2015 : 17 454 € ; 2016 : 17 397 € ; 2017 : 17 630 € ; 2018 : 17 489 € ; 2019 : 17 566 € ; 2020 : 14 633 € | VP de la CDC de Marennes depuis avril 2008. Président depuis avril 2014 réélu en juillet 2020. Démission en octobre 2020. Les montants indiqués sont l'addition des revenus mensuels nets imposables.
- Mandat électifmaire· depuis 2014-03-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 17 738 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 24 373 € ; 2015 : 23 672 € ; 2016 : 23 005 € ; 2017 : 23 472 € ; 2018 : 22 915 € ; 2019 : 22 750 € ; 2020 : 17 738 € | Maire depuis 2008. Démission en octobre 2020. Les montants indiqués sont l'addition des revenus mensuels nets imposables.
- Fonction dirigeanteUnion des élus socialistes et républicains de la Charente-MaritimePrésident · depuis 2014-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Je n'envisage pas forcément de conserver cette fonction durant mon mandat.
- Mandat électifprésident du PETR Marennes-Oléron· depuis 2014-01-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 7 057 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 10 519 € ; 2015 : 10 504 € ; 2016 : 10 520 € ; 2017 : 10 593 € ; 2018 : 10 400 € ; 2019 : 10 247 € ; 2020 : 7 057 € | président du syndicat mixte du pays Marennes-Oléron puis du PETR Marennes-Oléron depuis mai 2008 et jusqu'à octobre 2020. Les montants indiqués sont l'addition des revenus mensuels nets imposables.
- Mandat électifconseiller départemental· depuis 2014-01-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 18 541 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 25 992 € ; 2015 : 25 909 € ; 2016 : 25 921 € ; 2017 : 26 238 € ; 2018 : 25 956 € ; 2019 : 22 229 € ; 2020 : 18 541 € | conseiller général puis départemental depuis mars 2011. Les montants indiqués sont l'addition des revenus mensuels nets imposables.
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]3199 parts, 69 % du capital, évaluation 128 693 €
- CollaborateurnéantAttachée parlementaire en circonscription. Suivi des dossiers locaux et organisation du travail parlementaire dans le département
- CollaborateurEmployé à mi-temps au conseil régional d'Ile de France.Attaché parlementaire au Sénat à mi-temps. Suivi des questions législatives et de l'organisation du travail parlementaire à Paris.
- CollaborateurSur 1/4 de son temps permanent de la fédération du parti socialiste de la Charente-Maritime.Suivi en circonscription des rdv des courriers et de la communication du sénateur.
- Activité du conjointEducation nationaleProfesseur de lettres modernes / collège
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.