Sénateur de Lot-et-Garonne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Patrimoine, revenus publics et transparence
Michel Masset. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur de Lot-et-Garonne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de Lot-et-Garonne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteSEML du confluentVice-Président · depuis 2022-07-01 → 2023-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 3 000 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 3 000 € | date de fin début 2023 attente confirmation de la date exacte
- Fonction dirigeanteSEM47titulaire · depuis 2022-06-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteSEM47PRESIDENT · depuis 2021-09-01 → 2022-05-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € | fin 05 2022
- Fonction dirigeantesyndicat mixte pour le dev economique du NERACAIStitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteagropole servicestitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeantecomité départemental du tourismetitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeantecomite regional du tourisme nouvelle aquitainetitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeantesyndicat mixte du bassin du lottitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteinitiative lot et garonnetitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeantehabitalystitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteassociation intercos rurale 47titulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteGIP campus numérique 47titulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteassociation domaine agroécolique de Barolletitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteSEM du rieucourttitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteconseil d'architecture d'urbanisme et d'environnementtitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteagence aquitaine developpement innovationtitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteagri sud-ouest innovationtitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteagropole entreprisestitulaire · depuis 2021-07-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeantesmival 47 damazanPRESIDENT · depuis 2021-01-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 5 559 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 6 577 € ; 2022 : 6 663 € ; 2023 : 5 559 € | fin 30 09 2023
- Fonction dirigeanteSEML du confluentprésident mandataire · depuis 2021-01-01 → 2022-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 2 279 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 4 913 € ; 2022 : 2 279 € | fin 17/06/2022
- Mandat électifprésident smival 47 damazan· depuis 2021-01-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 5 559 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 6 577 € ; 2022 : 6 663 € ; 2023 : 5 559 € | fin 30 09 2023
- Fonction dirigeanteUDCCASPrésident · depuis 2019-09-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
- Fonction dirigeanteADF-CNSISTitulaire · depuis 2019-03-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin au 30 09 2023
- Fonction dirigeanteCA Collège lavardactitulaire · depuis 2019-01-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteCIAS DU CONFLUENTPrésident · depuis 2018-01-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Président depuis 05 2014
- Fonction dirigeanteSyndicat des eauxVice-Président · depuis 2018-01-01 → 2021-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 2 666 € ; 2019 : 2 200 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | de 01 2014 à 12 2021
- Fonction dirigeanteSmictomVice-Président · depuis 2018-01-01 → 2020-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 265 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 4 196 € ; 2019 : 3 177 € ; 2020 : 265 € | de 01 2014 à 12 2020
- Activité professionnelleEURL MASSETIMMOMARCHAND DE BIENS · depuis 2017-01-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 1 750 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
- Fonction dirigeantesci [Données non publiées]Gérant société SCI · depuis 2017-01-01 → 2022-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 11 829 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 16 486 € ; 2018 : 20 832 € ; 2019 : 14 646 € ; 2020 : 27 744 € ; 2021 : 26 283 € ; 2022 : 11 829 € | Les revenus fonciers d'une SCI à l'IR sont calculés en fin d'année, donc indéterminés à ce jour pour 2023
- Fonction dirigeanteeurl Massetimmogérant EURL · depuis 2017-01-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 1 750 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
- Fonction dirigeanteADF-FNCAUETitulaire · depuis 2015-09-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteCom cons dept protection civile sécurité et accesstitulaire · depuis 2015-04-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteCom départ coopération intercommunaletitulaire · depuis 2015-04-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeantesyndicat mixte aménagt vallee du lot-Comité syndicaltitulaire · depuis 2015-01-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteSMIDEMTitulaire · depuis 2015-01-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeantecom reg economie agricole et monde ruraltitulaire · depuis 2015-01-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Fonction dirigeanteCA collège aiguillontitulaire · depuis 2014-01-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | fin 09 2023
- Activité professionnelleSARL CED EXPERTISESGERANT associé unique · depuis 2014-01-01 → 2020-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 2 000 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 12 531 € ; 2015 : 15 850 € ; 2016 : 14 806 € ; 2017 : 9 106 € ; 2018 : 12 968 € ; 2019 : 2 651 € ; 2020 : 2 000 € | liquidateur en 2020, pas de rémunération depuis. [Données non publiées]
- Mandat électifMaire à Damazan 47· depuis 2014-01-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 12 936 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 14 662 € ; 2015 : 6 806 € ; 2016 : 16 159 € ; 2017 : 19 445 € ; 2018 : 19 157 € ; 2019 : 14 515 € ; 2020 : 14 041 € ; 2021 : 16 332 € ; 2022 : 16 711 € ; 2023 : 12 936 € | fin 18 10 2023 demeure conseiller municipal
- Mandat électifPrésident com commune confluent coteaux de prayssas· depuis 2014-01-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 12 735 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 18 255 € ; 2015 : 18 408 € ; 2016 : 15 967 € ; 2017 : 17 530 € ; 2018 : 17 943 € ; 2019 : 13 221 € ; 2020 : 13 749 € ; 2021 : 14 777 € ; 2022 : 15 312 € ; 2023 : 12 735 € | demeure conseiller communautaire
- Mandat électifconseiller général du Lot et Garonne· depuis 2014-01-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 20 067 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 15 687 € ; 2016 : 17 972 € ; 2017 : 21 607 € ; 2018 : 21 344 € ; 2019 : 15 933 € ; 2020 : 15 940 € ; 2021 : 21 578 € ; 2022 : 24 476 € ; 2023 : 20 067 € | fin 30 09 2023 vice-président
- Mandat électifindemnités élus sdis· depuis 2014-01-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 1 945 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 1 298 € ; 2015 : 3 349 € ; 2016 : 4 313 € ; 2017 : 5 218 € ; 2018 : 5 122 € ; 2019 : 5 149 € ; 2020 : 3 802 € ; 2021 : 1 945 € | fin06/2021
- Fonction dirigeanteCA SDIS 47Titulaire · depuis 2014-01-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 1 945 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 1 298 € ; 2015 : 3 349 € ; 2016 : 4 313 € ; 2017 : 5 218 € ; 2018 : 5 122 € ; 2019 : 5 149 € ; 2020 : 3 802 € ; 2021 : 1 945 € | fin 06 2021
- Participation au capitalSARL CED300 parts, 100 % du capital, évaluation 6 000 €
sté en cours de liquidation , sans activité depuis la vente du fonds de commerce le 31 03 2019
- Collaborateurnéantnéant
- Collaborateurnéantnéant
- CollaborateurSénatrice Mme BONNEFOY Nicole et Association départements solidairesCollaborateur parlementaire Mme BONNEFOY Nicole et Collaborateur au sein de l'association des élus parlementaires
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]98 parts, 98 % du capital, évaluation 126 497 €
revenus fonciers année 2022 de la SCI imposée à l'IR
- Participation au capitalSARL MASSETIMMO100 parts, 100 % du capital, évaluation 10 000 €
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.