Sénateur du Var — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Patrimoine, revenus publics et transparence
Michel Bonnus. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur du Var — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur du Var — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur du Var — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur du Var — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteVar HabitatPrésident · depuis 2015-06-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteSEM Bassin du génie océaniquemembre titulaire · depuis 2015-05-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSyndicat mixte de la base de loisirs du circuit du Varmembre titulaire · depuis 2015-05-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSPE Institut Barthelonmembre titulaire · depuis 2015-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSoliha Varmembre titulaire · depuis 2015-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSCI [Données non publiées]GERANT · depuis 2015-01-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 14 406 € ; 2016 : 14 162 € ; 2017 : 26 834 € ; 2018 : 19 703 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | COQUILLE VIDE
- Fonction dirigeanteAssociation Incubateur technologique Paca Estmembre suppléant · depuis 2015-01-01 → 2017-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 €
- Activité professionnelleSARL [Données non publiées]GERANT · depuis 2015-01-01 → 2020-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 33 145 € ; 2016 : 10 646 € ; 2017 : 15 630 € ; 2018 : 31 147 € ; 2019 : 15 941 € ; 2020 : 0 €
- Activité professionnelleSAS ALEXANDREPRESIDENT · depuis 2015-01-01 → 2019-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 26 257 € ; 2017 : 22 971 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | VENDU EN 2019
- Fonction dirigeanteSAS LOUISPRESIDENT · depuis 2015-01-01 → 2020-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | DEMISSION DE LA PRESIDENCE AU 04/09/2020 SELON AGE
- Fonction dirigeanteSAS ALEXANDREPRESIDENT · depuis 2015-01-01 → 2019-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 26 257 € ; 2017 : 22 971 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | VENDU EN 9/2019
- Fonction dirigeanteSARL [Données non publiées]GERANT · depuis 2015-01-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 33 145 € ; 2016 : 10 646 € ; 2017 : 15 630 € ; 2018 : 31 147 € ; 2019 : 15 941 € ; 2020 : 0 €
- Mandat électifConseiller départemental - Var· depuis 2014-01-01 → 2020-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 19 998 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 25 232 € ; 2015 : 27 786 € ; 2016 : 29 288 € ; 2017 : 29 658 € ; 2018 : 28 843 € ; 2019 : 24 001 € ; 2020 : 19 998 € | Indemnités nettes imposables
- Mandat électifconseiller municipal - Toulon· depuis 2014-01-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 13 297 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 30 203 € ; 2015 : 30 203 € ; 2016 : 30 294 € ; 2017 : 28 357 € ; 2018 : 28 037 € ; 2019 : 23 182 € ; 2020 : 13 297 € | Les indemnités de 2014, 2015 et 2016 sont en brut, car le régime fiscal choisi était la retenue à la source sur tous les mandats.
- Mandat électifConseiller communautaire - TPM· depuis 2014-01-01 → 2020-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 7 153 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 8 898 € ; 2015 : 8 291 € ; 2016 : 8 741 € ; 2017 : 8 849 € ; 2018 : 9 826 € ; 2019 : 11 502 € ; 2020 : 7 153 € | Indemnités nettes imposables
- Participation au capitalSAS LOUIS80 parts, 80 % du capital, évaluation 280 000 €
- Participation au capitalSARL [Données non publiées]85 parts, 85 % du capital, évaluation 260 000 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]99 parts, 99 % du capital, évaluation 0 €
COQUILLE VIDE
- CollaborateurGeneviève LEVY, député du Var et Jean Bacci, Sénateur du VarAttachée parlementaire
- Participation au capitalSARL L ARLEQUIN1 parts, 1 % du capital, évaluation 0 €
COQUILLE VIDE
- CollaborateurJean Bacci, sénateur du VarAttaché parlementaire
- Activité du conjointConseil départemental - [Données non publiées]
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.