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Pourquijevote
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Module financier

Patrimoine, revenus publics et transparence

Justine Gruet. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.

    4
    Déclarations ingérées
    19
    Intérêts déclarés
    0
    Estimations annuelles
    1
    Alertes transparence

Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.

Transparence & loi

Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici

La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.

Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).

  1. 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
  2. 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
  3. 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Vue annuelle

Évolution déclarée et estimée

Aucune donnée financière disponible. La méthodologie de Pourquijevote empêche toute invention de chiffres : les zones sans source restent marquées « non disponible ».
Mandats publics

Revenus publics estimés

Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.

Aucune estimation calculée
Aucune règle publique de rémunération n'a été appariée à un mandat connu.
Déclarations officielles

Patrimoine et dettes déclarés

Patrimoine — consultable en préfecture
Déclaration du 2024-12-19
Fiche HATVP officielle

Députée du Jura — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.

Patrimoine — consultable en préfecture
Déclaration du 2024-08-09
Fiche HATVP officielle

Députée du Jura — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.

Intérêts déclarés

Activités et conflits d'intérêts potentiels

  • Fonction dirigeante
    Office Municipal des Sports
    membre du CA · depuis 2022-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 €

  • Fonction dirigeante
    GEM Une Autre Rive
    membre du CA · depuis 2022-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 €

  • Fonction dirigeante
    ETAPES
    Membre du Conseil d'Administration · depuis 2022-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Je resterai membre du conseil d'administration en abandonnant la présidence

  • Fonction dirigeante
    Centre Hospitalier Louis Pasteur
    Membre du Conseil de Surveillance · depuis 2022-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Voix consultative uniquement

  • Fonction dirigeante
    Centre Hospitalier Spécialisé Saint Ylie
    Membre du Conseil de Surveillance · depuis 2022-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Voix consultative uniquement

  • Mandat électif
    conseillère municipale Ville de Dole
    · depuis 2022-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 4 274 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 €

  • Mandat électif
    conseillère communautaire du Grand Dole
    · depuis 2022-07-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 €

  • Mandat électif
    Députée du Jura
    · depuis 2022-06-01 → 2024-06-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 37 278 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 38 341 € ; 2023 : 73 698 € ; 2024 : 37 278 €

  • Fonction dirigeante
    Grand Dole Habitat
    membre du CA · depuis 2019-01-01 → 2021-01-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €

  • Activité professionnelle
    activité libérale
    Masseur Kinésithérapeute · depuis 2019-01-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 0 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 46 961 € ; 2020 : 28 941 € ; 2021 : 46 502 € ; 2022 : 800 € ; 2023 : 1 900 € ; 2024 : 0 € | Etant en activité libérale je ne connais pas encore le montant de mon bénéfice pour 2024.

  • Participation au capital
    SCI [Données non publiées]
    5 parts, 50 % du capital, évaluation 13 500 €
  • Collaborateur
    NEANT
  • Collaborateur
    Autres députés
    Collaborateur parlementaire
  • Collaborateur
    Cabinet du Maire Ville de Dole
    Chef du cabinet du Maire
  • Collaborateur
    Réseau Concept
    Ingénieur chef de projet
  • Collaborateur
    NEANT
  • Activité du conjoint
    Lui même
    Auto-entrepreneur en location de meublés
  • Participation au capital
    SCI [Données non publiées]
    1 parts, 1 % du capital, évaluation 1 563 €
  • Participation au capital
    SISA Authume Santé
    3 parts, évaluation 15 €
Alertes transparence

Signaux à examiner

Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.

  • InfoDonnée manquante
    Déclaration HATVP non encore ingérée

    Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.