Module financier

Patrimoine, revenus publics et transparence

Jean-Pierre Bataille. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.

Déclarations ingérées

Intérêts déclarés

Estimations annuelles

Alertes transparence

Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.

Transparence & loi

Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici

La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.

Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).

1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.

Vue annuelle

Évolution déclarée et estimée

Aucune donnée financière disponible. La méthodologie de Pourquijevote empêche toute invention de chiffres : les zones sans source restent marquées « non disponible ».

Mandats publics

Revenus publics estimés

Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.

Aucune estimation calculée

Aucune règle publique de rémunération n'a été appariée à un mandat connu.

Déclarations officielles

Patrimoine et dettes déclarés

Patrimoine déclaré (HATVP)

Déclaration du 2025-03-14

Fiche HATVP officielle

Patrimoine — consultable en préfecture

Déclaration du 2025-03-14

Fiche HATVP officielle

Député du Nord — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.

Patrimoine déclaré (HATVP)

Déclaration du 2024-09-04

Fiche HATVP officielle

Patrimoine — consultable en préfecture

Déclaration du 2024-09-04

Fiche HATVP officielle

Intérêts déclarés

Activités et conflits d'intérêts potentiels

Mandat électif
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE COEUR DE FLANDRE AGGLO
· depuis 2021-06-01 → 2025-03-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Mandat électif
CONSEILLER REGIONAL
· depuis 2021-06-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 21 882 € ; 2022 : 22 343 € ; 2023 : 23 670 € ; 2024 : 26 132 € ; 2025 : 21 599 € ; 2026 : 0 € | Monsieur Bataille a été réélu le 27/06/2021. Vice Président de 11/2023 à 07/2024.
Fonction dirigeante
SCI [Données non publiées]
Gérant · depuis 2020-11-01 → 2024-06-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Création de la SCI en novembre 2008. Liquidation et radiation du RCS le 03/06/2024
Activité professionnelle
SELARL PHARMACIE BATAILLE
GERANT PHARMACIE · depuis 2020-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 35 000 € ; 2021 : 48 000 € ; 2022 : 54 000 € ; 2023 : 59 000 € ; 2024 : 56 000 € ; 2025 : 72 200 € ; 2026 : 0 € | quote part du résultat BIC-IR avant déduction des cotisations sociales [Données non publiées]
Mandat électif
MAIRE
· depuis 2020-01-01 → 2024-07-01
Dernière rémunération nette déclarée : 9 857 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 18 107 € ; 2021 : 16 907 € ; 2022 : 17 109 € ; 2023 : 17 367 € ; 2024 : 9 857 € | Maire depuis le 24/10/1999 et réelu en 05/2020. Etant parlementaire je ne suis plus indemnisé depuis le 8 juillet 2024 et ne suis plus maire depuis le 22/03/2025
Fonction dirigeante
Lycée St Jacques
CA · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Fonction dirigeante
Lycée Depoorter
CA · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Fonction dirigeante
Lycée St Joseph
CA · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Fonction dirigeante
Lycée Ste Marie
CA · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Fonction dirigeante
RNR des Prairies du Schoubrouck
CCG · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Fonction dirigeante
RNR Vallon de la petite becque
CCG · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Fonction dirigeante
SELARL PHARMACIE BATAILLE
GERANT · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 36 000 € ; 2020 : 35 000 € ; 2021 : 48 000 € ; 2022 : 54 000 € ; 2023 : 59 000 € ; 2024 : 56 000 € ; 2025 : 0 € | Déclaration des appointements provisionnés au 30 septembre (date de clôture de la SELARL) [Données non publiées]
Fonction dirigeante
Institut d'Hazebrouck
CA · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Fonction dirigeante
SAFER Hauts de France
membre de la commission locale du Nord · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Fonction dirigeante
Proch'Emploi Flandre intérieure
Membre · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Fonction dirigeante
Lycée des Flandres
membre du CA · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Fonction dirigeante
Lycée des Monts de Flandres
CA · depuis 2019-01-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € ; 2025 : 0 €
Collaborateur
NEANT
COLLABORATEUR PARLEMENTAIRE
Collaborateur
NEANT
COLLABORATEUR PARLEMENTAIRE
Collaborateur
NEANT
NEANT
MR JEROME DARQUES EST MAIRE DE MORBECQUE
Participation au capital
SELARL PHARMACIE BATAILLE
2760 parts, 54 % du capital, évaluation 769 720 €
Monsieur Bataille détient 54.98 % de parts de la pharmacie située [Données non publiées] en pleine propriété soit 2760 parts et 45.02 % en usufruit [Données non publiées]
Participation au capital
SELARL PHARMACIE BATAILLE
2260 parts, 45 % du capital, évaluation 315 140 €
Monsieur Bataille détient 54.98 % de parts de la pharmacie située [Données non publiées] en pleine propriété soit 2760 parts et 45.02 % en usufruit [Données non publiées]

Alertes transparence

Signaux à examiner

Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.

InfoDonnée manquante
Déclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.
InfoDonnée manquante
Déclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.