Patrimoine, revenus publics et transparence
Jean-patrick Courtois. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Mandat électifVice-Président· depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 3 458 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 1 373 € ; 2022 : 3 458 € ; 2023 : 3 458 € | L'indemnité mensuelle est de 288.17 euros. Le montant indiqué en 2023 est pour l'année complète.
- Fonction dirigeanteSociété Coopérative Agricole Maison Mâconnaise des VinsMembre du conseil d'administration · depuis 2020-05-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Ne siège pas.
- Fonction dirigeanteMaison de santé du MâconnaisMembre de droit du conseil d'administration · depuis 2020-05-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Ne siège pas.
- Mandat électifPrésident MBA· depuis 2016-07-01 → 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 21 414 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 12 940 € ; 2017 : 26 223 € ; 2018 : 27 284 € ; 2019 : 27 410 € ; 2020 : 21 225 € ; 2021 : 21 414 € | Le 12 Juillet 2016, Président de la CAMVAL (Communauté Agglomération Mâconnais Val de Saône). Au 1er Janvier 2017, la CAMVAL est devenue Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA). Les indemnités pour le Président MBA débutent le 1er Février 2017. 2022 : 27935 euros au 30/06/2023 : 14236 euros
- Mandat électifMaire de Mâcon· depuis 2015-01-01 → 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 52 134 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 41 460 € ; 2016 : 51 902 € ; 2017 : 52 267 € ; 2018 : 51 549 € ; 2019 : 51 536 € ; 2020 : 51 893 € ; 2021 : 52 134 € | 2022 : 53074 euros au 30/06/2023 : 26988 euros
- Fonction dirigeanteSCI [Données non publiées]gérant · depuis 2011-01-01 → 2020-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2011 : 0 € ; 2012 : 0 € ; 2013 : 0 € ; 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]320 parts, 50 % du capital, évaluation 90 402 €
Je détiens 50 % des parts de la SCI [Données non publiées] sans en avoir l'usufruit. Je ne perçois donc aucune rémunération.
- Fonction bénévoleconseil de surveillance de l'hôpital public des ChanauxPrésident
- Fonction bénévoleAssociation nuisances du Val de SaônePrésident d'honneur
Devenu Président d'honneur depuis le 13 octobre 2021
- Fonction bénévoleConseil d'administration de la SEM Mâconnais Val de SaôneAdministrateur
- Fonction bénévoleSPL Val de Saône Bourgogne du SudAdministrateur
- Activité du conjointNéantRetraitée
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.