Patrimoine, revenus publics et transparence
Jean-marc Vayssouze-faure. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur du Lot — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur du Lot — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteTerritoire d'énergie LotMembre du conseil syndical · depuis 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2023 : 0 €
- Fonction dirigeanteEtablissement public foncier d'OccitanieMembre du conseil d'administration · depuis 2023-10-01 → 2023-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2023 : 0 € | Démission au 15/12/2023
- Fonction dirigeanteSociété du Grand projet ferroviaire du Sud-OuestMembre du conseil de surveillance · depuis 2022-06-01 → 2024-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Ces fonctions cesseront en mars 2024. Le nouveau représentant du Grand Cahors sera désigné lors du prochain conseil communautaire.
- Fonction dirigeanteEtablissement public foncier d'OccitanieVice-président · depuis 2020-10-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Démission le 23/10/2023 de la vice-présidence. Je continuerai néanmoins à siéger au sein de cette instance.
- Fonction dirigeanteSYDEDDélégué titulaire · depuis 2020-09-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
- Fonction dirigeanteOffice de tourisme intercommunautaire "Cahors Vallée du Lot"Délégué titulaire · depuis 2020-09-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Cette fonction ne sera pas renouvelée.
- Fonction dirigeanteTerritoire d'énergie LotVice-président · depuis 2020-09-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 3 063 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 1 047 € ; 2021 : 3 928 € ; 2022 : 3 098 € ; 2023 : 3 063 € | Démission le 23/10/2023 de la vice-présidence. Reste membre du conseil syndical (pas de rémunération).
- Fonction dirigeanteSyndicat eau potable - Assainissement du Quercy BlancDélégué titulaire · depuis 2020-07-01 → 2023-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin des fonctions en décembre 2023.
- Fonction dirigeanteSyndicat mixte ouvert des voies vertes du LotVice-président · depuis 2020-01-01 → 2023-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin des fonctions en décembre 2023
- Fonction dirigeantePlateforme Lot Initiatives artisanatDélégué titulaire · depuis 2018-09-01 → 2023-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin des fonctions en décembre 2023.
- Fonction dirigeanteLot TourismeDélégué titulaire · depuis 2018-09-01 → 2023-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin des fonctions en décembre 2023.
- Fonction dirigeanteSyndicat mixte de Cahors sudDélégué titulaire · depuis 2018-09-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Démission au 23/10/2023
- Fonction dirigeanteAssociation du dialogue métropolitain de ToulouseDélégué titulaire · depuis 2018-09-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin des fonctions le 09/10/2023.
- Fonction dirigeanteComité communal d'action sociale de CahorsDélégué titulaire · depuis 2018-09-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin des fonctions le 09/10/2023 date de démission de mes fonctions de maire
- Fonction dirigeanteMaison des jeunes et de la culture de CahorsDélégué titulaire · depuis 2018-09-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin des fonctions le 09/10/2023
- Fonction dirigeanteConseil de surveillance des établissements de santéPrésident · depuis 2018-09-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin des fonctions le 09/10/2023
- Fonction dirigeanteSyndicat mixte de l'école des métiersDélégué titulaire · depuis 2018-09-01 → 2023-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin de fonction le 13/11/2023
- Fonction dirigeanteSyndicat intercommunal pour la fourrière animalePrésident · depuis 2018-09-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Démission le 23/10/2023.
- Fonction dirigeanteLot HabitatDélégué titulaire · depuis 2018-09-01 → 2023-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin des fonctions en décembre 2023.
- Fonction dirigeanteConstructions familiales interrégionales (Polygone)Délégué titulaire · depuis 2018-09-01 → 2023-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin des fonctions en décembre 2023.
- Fonction dirigeanteCommission locale du secteur sauvegardéPrésident · depuis 2018-09-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Fin des fonctions en octobre 2023.
- Mandat électifPrésident de la communauté d'agglomération du Grand Cahors· depuis 2018-09-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 21 931 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 33 342 € ; 2019 : 27 670 € ; 2020 : 27 691 € ; 2021 : 28 194 € ; 2022 : 28 566 € ; 2023 : 21 931 € | Démission le 20/10/2023 de mes fonctions de président. Je reste conseiller communautaire.
- Activité professionnelleDépartement du LotAttaché territorial · depuis 2018-09-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | En position de détachement jusqu'au 02/10/2023. En position de disponibilité depuis le 02/10/2023
- Fonction dirigeanteAssociation des maires et élus du Lot (AMF46)Président · depuis 2018-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Activité toujours en cours
- Fonction dirigeanteAssociation des maires et des présidents d'intercommunalité d'OccitaniePrésident · depuis 2018-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Activité toujours en cours
- Fonction dirigeanteVilles de FranceVice-président · depuis 2018-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Activité toujours en cours
- Fonction dirigeanteAssociation des maires et des présidents d'intercommunalité de France (AMF)Membre du comité directeur · depuis 2018-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Activité en cours
- Fonction dirigeantePETR Grand QuercyPrésident · depuis 2018-09-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Démission le 23/10/2023
- Fonction dirigeanteSyndicat mixte du SCOT de Cahors et du sud du LotPrésident · depuis 2018-09-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Démission le 23/10/2023
- Fonction dirigeanteSyndicat mixte ouvert du campus universitaire cadurcien (SMOCUC)Délégué titulaire · depuis 2018-09-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | Démission le 23/10/2023
- Mandat électifMaire de Cahors· depuis 2018-09-01 → 2023-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 22 856 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 34 728 € ; 2019 : 28 819 € ; 2020 : 28 851 € ; 2021 : 29 383 € ; 2022 : 29 770 € ; 2023 : 22 856 € | Démission le 09/10/2023 du mandat de maire. Je reste conseiller municipal.
- CollaborateurCollaborateur parlementaire
- CollaborateurAssociation des maires et élus du LotCollaboratrice parlementaire
- CollaborateurCollaboratrice parlementaire
- Activité du conjointCollège et lycée [Données non publiées]Professeur d'espagnol
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.