Sénateur de l'Ariège — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Patrimoine, revenus publics et transparence
Jean-jacques Michau. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur de l'Ariège — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Ariège — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Ariège — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Ariège — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Ariège — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Ariège — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Ariège — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Ariège — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteassociation des maires et des élus d'arièged'ariègeprésident · depuis 2023-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2023 : 0 €
- Mandat électifmembre RESEAU 11· depuis 2019-02-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Mandat électifPrésident PETR Ariège· depuis 2015-03-01 → 2020-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Je souhaite rester délégué au sein de ce PETR sans fonction de président de VP pou d'autre membre de l'exécutif
- Mandat électifMEMBRE Syndicat de bassin du grand Hers· depuis 2014-03-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Mandat électifPrésident Communauté de communes du pays de Mirepoix· depuis 2014-01-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 7 444 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 13 553 € ; 2015 : 14 388 € ; 2016 : 14 218 € ; 2017 : 15 436 € ; 2018 : 15 269 € ; 2019 : 13 439 € ; 2020 : 7 444 € | Je souhaite rester conseiller communautaire sans fonction de Président ou de vice président ni aucune fonction exécutive
- Mandat électifMEMBRE SMDEA· depuis 2014-01-01 → 2020-05-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteParti socialisteparti politique · depuis 2014-01-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Mandat électifPrésident SIVE MOULIN NEUF CAUDEVAL· depuis 2014-01-01 → 2020-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 98 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 133 € ; 2015 : 133 € ; 2016 : 133 € ; 2017 : 133 € ; 2018 : 131 € ; 2019 : 110 € ; 2020 : 98 € | Je suis délégué de ce syndicat mais sans poste dans l'exécutif
- Mandat électifMAIRE DE MOULIN NEUF· depuis 2014-01-01 → 2020-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 5 406 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 6 332 € ; 2015 : 6 317 € ; 2016 : 6 244 € ; 2017 : 6 328 € ; 2018 : 6 253 € ; 2019 : 6 593 € ; 2020 : 5 406 € | Je souhaite rester conseiller municipal sans mandat de maire ou d'adjoint ni conseiller délégué
- Fonction dirigeanteagence ariege attractivitérecherche d'investisseurs et soutien à l'activité économique · depuis 2014-01-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Collaborateurassistant parlementaire du sénateurJEAN LUC FICHETgestion du travail parlementaire du sénateur (rédaction de notes d'amendements de courriers suivi du travail législatif des commissions veille législative)
- Collaborateurassociation des maires de l'Ariège [Données non publiées]directrice
- CollaborateurNEANT
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.