Patrimoine, revenus publics et transparence
Jean DEGUERRY. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Mandat électifPRESIDENT CASDIS· depuis 2022-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 2 052 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 2 052 € | Je suis président du CASDIS depuis juillet 2021 mais je ne percevais pas d'indemnités pour cause d'écrêtement. Depuis ma démission de président d'EPCI en septembre, je perçois depuis octobre une indemnité mensuelle de 1 026€, d'où ma déclaration modificative d'intérêts.
- Fonction dirigeanteGIP #France2023Membre du conseil d'administration · depuis 2022-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 €
- Fonction dirigeanteConférence nationale des services d'incendie et de secoursmembre du bureau · depuis 2022-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 €
- Fonction dirigeanteAssociation des départements de FranceVice-président en charge du porte-parolat · depuis 2021-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSEM Les Energies de l'Ain - LEAAdministrateur · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteAssociation Saveurs de l'AinAdministrateur · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteCentre hospitalier du Haut-BugeyMembre du conseil de surveillance · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteGIP plateforme d'achats RESAH, réseau des acheteurs hospitaliersMembre de l'assemblée générale · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSEMCODAMembre du comité stratégique · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSDISPrésident · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSécurité civileMembre du conseil départemental · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSyndicat mixte du Pôle européen de plasturgieMembre du comité syndical · depuis 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 €
- Activité professionnelleMETAYER / HIRICAVENTE ARTICLES CHAUSSANTS · depuis 2019-01-01 → 2019-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 5 124 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 5 124 € | cessé mes fonctions en juin 2019
- Activité professionnelleMETAYER / HIRICAVENTE ARTICLES CHAUSSANTS · depuis 2018-01-01 → 2018-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 13 197 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 13 197 €
- Mandat électifadjoint au maire· depuis 2016-01-01 → 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 4 667 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 22 877 € ; 2017 : 16 770 € ; 2018 : 8 360 € ; 2019 : 8 401 € ; 2020 : 5 434 € ; 2021 : 4 667 € | Elu maire en mars 2014, j'ai démissionné de ma fonction de maire en juillet 2017 ( pour cause de cumul de mandat ) et devenu adjoint au maire. Réélu adjoint au maire en mars 2020.
- Mandat électifCONSEILLER DEPARTEMENTAL· depuis 2016-01-01 → 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 32 145 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 37 742 € ; 2017 : 45 660 € ; 2018 : 63 981 € ; 2019 : 56 576 € ; 2020 : 64 291 € ; 2021 : 32 145 € | Elu président de département en juillet 2017. Réélu président le 01/07/2021
- Mandat électifPRESIEDENT EPCI· depuis 2016-01-01 → 2021-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 18 421 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 37 742 € ; 2017 : 38 295 € ; 2018 : 38 314 € ; 2019 : 38 500 € ; 2020 : 37 749 € ; 2021 : 18 421 € | Elu président d'EPCI en mars 2014 . Réélu en juin 2020. J'ai démissionné de mon poste de président d'EPCI le 28/09/2022.
- Activité professionnelleSTE METAYER STE HIRICAVENTE ET REPRESENTATION ARTICLES CHAUSSANTS · depuis 2016-01-01 → 2019-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 5 124 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 47 160 € ; 2017 : 35 908 € ; 2018 : 13 197 € ; 2019 : 5 124 € | j'ai cessé mes fonctions professionnelles en juin 2019.
- Activité du conjointLUNETTES GRASSETCHEF DE PRODUITS LUNETTERIE
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.