Député de la Haute-Garonne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Patrimoine, revenus publics et transparence
Jacques Oberti. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Député de la Haute-Garonne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Député de la Haute-Garonne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Député de la Haute-Garonne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Député de la Haute-Garonne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteGIE ValcommunPrésident représentant du Sicoval · depuis 2023-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | A la suite de l'élection du nouveau président du Sicoval des élections auront lieu d'ici la fin de l'année 2024 afin de positionner le nouveau président du Sicoval sur cette fonction.
- Fonction dirigeanteSOCIETE GPSOMEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · depuis 2022-04-01 → 2024-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 €
- Fonction dirigeanteIntercommunalités de FranceVice Président · depuis 2020-11-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Je quitterai la Vice-Présidence d'ici la fin de l'année 2024 et resterai au Conseil d'Administration.
- Fonction dirigeanteASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNEPRESIDENT · depuis 2020-09-01 → 2024-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | J'ai quitté la Présidence dès mon élection de député conformément aux statuts de l'association. Je ne suis plus membre du conseil d'Administration.
- Fonction dirigeanteDialogue Métropolitain - Coopération EPCI et villes centresMembre titulaire · depuis 2020-07-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | C'est le nouveau Président du Sicoval élu le 19 août 2024 qui assure maintenant la représentation.
- Fonction dirigeanteSPL ENVOA EVENEMENTReprésentant de l'actionnaire majoritaire le Sicoval · depuis 2018-02-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Représentant de l'actionnaire majoritaire jusqu'à l'élection du nouveau représentant d'ici la fin de l'année 2024.
- Fonction dirigeanteSPL Agence de développement économique d'Occitanie Ad'OccReprésentant titulaire du Sicoval · depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Une nouvelle désignation aura lieu d'ici la fin de l'année 2024.
- Fonction dirigeanteCommission de délégation de service public et Commission d appel d offres du SicovalPrésident · depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | La nouvelle élection des membres a été effectuée le 19 août 2024. Je ne suis plus membre depuis cette date.
- Fonction dirigeanteCommission Départementale de Coopération Intercommunale de la Haute-GaronneMembre · depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 €
- Fonction dirigeanteComité départemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi de la Haute-GaronneMembre Suppléant · depuis 2018-01-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteHaute Garonne Numérique SMO (syndicat Mixte Ouvert)Membre Suppléant · depuis 2018-01-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteAssemblée des territoires de la Région OccitanieMembre titulaire · depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Une nouvelle désignation devrait avoir lieu d'ici la fin de l'année 2024.
- Fonction dirigeanteComité de pilotage du PLIE de la gtande agglomération toulousaineMembre titulaire · depuis 2018-01-01 → 2020-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteCommission Départementale de Révision des valeurs locatives des locaux professionnels de la Haute-GaronnePrésident · depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Il appartiendra à l'association des maires de France de la Haute-Garonne de voir si elle souhaite désigner un nouveau membre.
- Mandat électifPrésident du Sicoval· depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 19 580 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 36 543 € ; 2019 : 33 916 € ; 2020 : 34 041 € ; 2021 : 33 189 € ; 2022 : 32 301 € ; 2023 : 35 249 € ; 2024 : 19 580 € | Démission de la fonction de président du Sicoval le 6 août 2024.
- Fonction dirigeanteIntercommunalités de FranceTitulaire représentant du Sicoval · depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | La représentation s'est arrêtée lors de l'élection du nouveau Président du Sicoval le 19 août 2024.
- Fonction dirigeanteCommission Consultative des Services Publics Locaux du SicovalMembre au titre du Sicoval · depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Une nouvelle élection des membres élus du Sicoval sera organisée d'ici la fin de l'année 2024.
- Fonction dirigeanteCommission Consultative des Services Publics Locaux du SicovalPrésident · depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | La Présidence de la CCSPL sera renouvelée dès l'élection des nouveaux membres élus de la CCSPL d'ici la fin de l'année 2024.
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en oeuvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération ToulousaineReprésentant du Sicoval · depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Les nouveaux représentants du Sicoval seront désignés d'ici la fin de l'année 20234.
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte d'Etudes pour entreprendre et mettre en uvre le Schéma de cohérence Territoriale de l'Agglomération ToulousaineVice-Président · depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Dès la nouvelle élections des représentants du Sicoval le SMEAT confiera la Vice-Présidence à un autre élu du Sicoval.
- Mandat électifMaire· depuis 2018-01-01 → 2024-07-01Dernière rémunération nette déclarée : 9 082 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 14 199 € ; 2019 : 13 468 € ; 2020 : 13 989 € ; 2021 : 14 359 € ; 2022 : 16 149 € ; 2023 : 16 428 € ; 2024 : 9 082 € | Démission de ma fonction de maire le 1er août 2024.
- Fonction dirigeanteSPL ENOVA AMENAGEMENTMembre du Conseil d'Administration élu par le Sicoval · depuis 2018-01-01 → 2024-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Une élection des nouveaux représentante du Sicoval au Conseil d'Administration sera organisée d'ici la fin de l'année 2024.
- Fonction dirigeanteASSOCIATION DES MAIRES DE LA HAUTE-GARONNESECRETAIRE GENERAL · depuis 2014-09-01 → 2020-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- CollaborateurCommunauté d'Agglomération du Sicoval [Données non publiées] .Directeur de cabinet du Président du Sicoval.
Collaborateur parlementaire cadre [Données non publiées] en circonscription.
- CollaborateurClaude RAYNAL Sénateur [Données non publiées]Collaboratrice Administrative
- Fonction bénévoleAssociation Les interconnectésTrésorier
- Activité du conjointEducation NationaleInspectrice de l'Education Nationale
- Fonction bénévoleAssemblée des Intercommunalités de FranceVice-Président
Depuis le 5/11/2020. Cette activité se transformera en participation au Conseil d'Administration d'ici la fin de l'année 2024.
- CollaborateurOrganisation non précisée
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.