Ils savent où ils vont, ils savent que c'est illégal, il faut le rappeler. Il faut... Hier, on a eu des interrogations, certains tuffeurs ont été interrogés. Oui, on va payer, on va payer. Oui, oui, à terme, il faut responsabiliser. Alors, je sais bien qu'on a un public qui est assez peu sensible à la base au cadre légal, mais si on ne fait rien sur les participants... Donc, ça ne sera pas forcément dissuasif pour ce public-là ?
Réponse à côtéAlors, il y a votre rapport qui a été publié la semaine dernière, il y a la loi Riposte de Laurent Nunez, on vient d'en parler, qui serait examinée le 18 mai, et puis il y a un texte, une proposition de loi qui a déjà été votée à l'Assemblée nationale sous la houlette de la députée Horizon Laetitia Saint-Paul pour là aussi renforcer la pénalisation, confiscation obligatoire du matériel, création d'une amende de 1 500 euros pour les participants, 6 mois de prison, 30 000 euros d'amende. C'est peu ou prou la même chose que le projet de loi Riposte. Est-ce que le Sénat doit examiner ce texte ? Laetitia Saint-Paul dit qu'elle veut voir appliquer sa loi dès cet été. Et est-ce que cet embouteilla…
« Alors, il y a votre rapport qui a été publié la semaine dernière, il y a la loi Riposte de Laurent Nunez, on vient d'en parler, qui serait examinée le 18 mai, et puis il y a un texte, une proposition de loi qui a déjà été votée à l'Assemblée nationale sous la houlette de la députée Horizon Laetitia Saint-Paul pour là aussi renforcer la pénalisation, confiscation obligatoire du matériel, création d'une amende de 1 500 euros pour les participants, 6 mois de prison, 30 000 euros d'amende. C'est peu ou prou la même chose que le projet de loi Riposte. Est-ce que le Sénat doit examiner ce texte ? Laetitia Saint-Paul dit qu'elle veut voir appliquer sa loi dès cet été. Et est-ce que cet embouteillage de texte, ça ne va pas nuire à l'efficacité des mesures ? »
