Sénateur des Deux-Sèvres — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Patrimoine, revenus publics et transparence
Gilbert Favreau. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur des Deux-Sèvres — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur des Deux-Sèvres — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteID 79Président - ID79 : Etablissement Public Départemental d'Ingéniérie (dépendant du Conseil Départemental des Deux-Sèvres) · depuis 2018-02-01 → 2020-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Cette fonction est attachée à celle de Président du Conseil Départemental que je n'exerce plus.
- Mandat électifPrésident du Conseil Départemental des Deux-Sèvres· depuis 2015-04-01 → 2020-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 35 300 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 45 819 € ; 2016 : 52 300 € ; 2017 : 48 906 € ; 2018 : 48 287 € ; 2019 : 48 506 € ; 2020 : 35 300 € | Je reste Conseiller Départemental depuis mon élection au Sénat
- Fonction dirigeanteAssociation Espace Mendès FranceAdhérent · depuis 2015-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Aucune rémunération
- Fonction dirigeanteMaison de Retraite du TalludReprésentant du Département · depuis 2015-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Aucune rémunération
- Fonction dirigeanteAssociation Horizon InternationalMembre du CA · depuis 2015-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Aucune rémunération
- Fonction dirigeanteEts Public du Marais PoitevinMembre du CA · depuis 2015-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Aucune rémunération
- Fonction dirigeanteAssociation Avenir 147 - 149Membre du CA · depuis 2015-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Aucune rémunération
- Fonction dirigeanteInstitution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre NiortaiseMembre du CA · depuis 2015-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Aucune rémunération
- Fonction dirigeanteCAUE des Deux-SèvresMembre du CA · depuis 2015-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Aucune rémunération
- Fonction dirigeanteAssociation Clé Vacances des Deux-SèvresMembre du CA · depuis 2015-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Aucune rémunération
- Fonction dirigeanteAssociation des Logis Arc AtlantiqueMemebre du CA · depuis 2015-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Aucune rémunération
- Fonction dirigeanteAssociation des Gîtes de France des Deux-SèvresMembre du CA · depuis 2015-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Aucune rémunération
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte de la Vallée du ThouetMembre du CA · depuis 2015-03-01 → 2021-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € | Aucune rémunération
- Activité professionnelleActivité LibéraleAvocat · depuis 2015-01-01 → 2015-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 17 211 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 17 211 € | Je suis en retraite depuis avril 2015
- Fonction dirigeanteSCI [Données non publiées]Co-Gérant SCI [Données non publiées] · depuis 2015-01-01 → 2020-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Aucune rémunération de de dirigeant [Données non publiées]
- CollaborateurNéantCollaboratrice Parlementaire
- Activité du conjointConseil en Communication
- CollaborateurPhilippe Mouiller sénateur des Deux-SèvresCollaboratrice Parlementaire
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]25 parts, 25 % du capital, évaluation 250 €
Les loyers de l'immeuble appartenant à la SCI permettent actuellement de rembourser les emprunts contractés pour l'acquisition et les différentes charges
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.