Frédéric Pasian

« exactement puisque donc j'ai utilisé un article un article du code de l'environnement qui est l'article L422-10 cinquièmement qui permet de retirer ces terrains d'une AK sur un motif d'opposition de conscience ou pour conviction personnelle donc il existe deux motifs pour retirer un terrain qui a été mis dans une AK c'est l'opposition synergétique c'est à dire que le propriétaire conserve le droit de chasse sur son propre terrain et se réserve lui-même la chasse pour lui et puis le deuxième motif c'est un motif d'opposition de conscience à la pratique de la chasse et là le propriétaire retire les terrains parce qu'il est opposé à la chasse parce qu'il est contre le fait de voir des chasseurs dans son terrain peu importe le motif mais là en tout cas c'est ce motif là qui nous a permis de retirer ces terrains parce que d'une part la surface que l'on voulait retirer était trop petite c'est à dire que pour intégrer une AK on peut amener n'importe quel terrain dans l'AK mais pour le retirer il faut en retirer 60 hectares d'un tenant »

« exactement puisque donc j'ai utilisé un article un article du code de l'environnement qui est l'article L422-10 cinquièmement qui permet de retirer ces terrains d'une AK sur un motif d'opposition de conscience ou pour conviction personnelle donc il existe deux motifs pour retirer un terrain qui a été mis dans une AK c'est l'opposition synergétique c'est à dire que le propriétaire conserve le droit de chasse sur son propre terrain et se réserve lui-même la chasse pour lui et puis le deuxième motif c'est un motif d'opposition de conscience à la pratique de la chasse et là le propriétaire retire les terrains parce qu'il est opposé à la chasse parce qu'il est contre le fait de voir des chasseurs dans son terrain peu importe le motif mais là en tout cas c'est ce motif là qui nous a permis de retirer ces terrains parce que d'une part la surface que l'on voulait retirer était trop petite c'est à dire que pour intégrer une AK on peut amener n'importe quel terrain dans l'AK mais pour le retirer il faut en retirer 60 hectares d'un tenant »

« alors l'objectif du conseil municipal était à l'origine de retirer de la zone de chasse un bois qui est très fréquenté par les habitants qui pratiquent l'équitation promènent leurs chiens font leur jogging ou viennent tout simplement s'oxygéner ou ramasser des champignons donc nous voulions juste que ce bois de 20 hectares soit en quelque sorte j'utilise le mot de sanctuariser pour qu'on puisse le fréquenter en toute sérénité sans sans risque de se retrouver au milieu d'une battue ce dossier oui pardon donc la commune a lancé plusieurs démarches dès 2021 l'une d'entre elles a fait du bruit puisque j'ai été jusqu'au tribunal face à la fédération des chasseurs et à monsieur le préfet la décision de retrait à l'époque avait été retoquée par le juge »

« exactement j'ai été présenté comme un anti-chasse dogmatique le président de la fédération de Haute-Garonne m'a effectivement remis le 26 janvier une décision de la fédération qui enterrine le retrait des 50 hectares de terrain communaux d'accord ce qui réduit le territoire de 1,6% d'accord et qui n'entrave en rien la chasse sur le territoire et les chasseurs »

« exactement j'ai été présenté comme un anti-chasse dogmatique le président de la fédération de Haute-Garonne m'a effectivement remis le 26 janvier une décision de la fédération qui enterrine le retrait des 50 hectares de terrain communaux d'accord ce qui réduit le territoire de 1,6% d'accord et qui n'entrave en rien la chasse sur le territoire et les chasseurs »

« exactement puisque donc j'ai utilisé un article un article du code de l'environnement qui est l'article L422-10 cinquièmement qui permet de retirer ces terrains d'une AK sur un motif d'opposition de conscience ou pour conviction personnelle donc il existe deux motifs pour retirer un terrain qui a été mis dans une AK c'est l'opposition synergétique c'est à dire que le propriétaire conserve le droit de chasse sur son propre terrain et se réserve lui-même la chasse pour lui et puis le deuxième motif c'est un motif d'opposition de conscience à la pratique de la chasse et là le propriétaire retire les terrains parce qu'il est opposé à la chasse parce qu'il est contre le fait de voir des chasseurs dans son terrain peu importe le motif mais là en tout cas c'est ce motif là qui nous a permis de retirer ces terrains parce que d'une part la surface que l'on voulait retirer était trop petite c'est à dire que pour intégrer une AK on peut amener n'importe quel terrain dans l'AK mais pour le retirer il faut en retirer 60 hectares d'un tenant »