Eric Bocquet

Toujours d'actualité. L'idée a été validée par l'Assemblée nationale en 2017 à l'occasion du vote d'une résolution. Le Conseil économique, social et environnemental l'a repris. Certaines ONG ont repris également cette idée. Le Sénat ne l'a pas adoptée en son temps. Le combat reste toujours d'actualité. C'est un combat de long terme.

Alors, écoutez, je ne sais pas. À l'heure où nous en sommes, où ces pratiques continuent, je pense que l'enquête nous le dira. Il y a eu des alertes dès 2018. On s'est rendu compte, en 2021, l'affaire a rebondi, que ça avait toujours lieu. Je me souviens qu'on a eu une audition au Sénat là-dessus parce que l'affaire a rebondi. J'espère qu'en 2023, ces pratiques ont cessé, mais je suis loin d'être convaincu.

Enfin ça bouge, mais il a fallu 5 années puisqu'effectivement dès 2018, quand l'affaire a été révélée par Le Monde, bravo et merci aux journalistes d'ailleurs, le Sénat s'était mobilisé immédiatement dans le cadre de la préparation du budget 2019 pour déposer un amendement pour contrecarrer ces pratiques illicites. Malheureusement, cet amendement adopté à l'unanimité du Sénat, tous les groupes avaient déposé le même amendement, je m'en souviens parfaitement. Cet amendement n'a pas été repris à l'Assemblée Nationale, il a été vidé de son contenu et donc n'a eu aucun effet. Et aujourd'hui, je crois qu'on est en train de vivre cette décision de l'Assemblée Nationale de l'époque.

Alors, je me souviens à l'époque, les chiffres donnés par Le Monde ont parlé d'une perte de 1 à 3 milliards d'euros chaque année. Et j'ai vu une compilation de ces chiffres. On serait au niveau de 17 milliards d'euros perdus par la France depuis de nombreuses années, suite à ces pratiques. À l'époque où on cherche des milliards pour financer notre système de retraite, c'est un vrai sujet.

Non, non, c'est tout à fait illégal. D'ailleurs, l'Allemagne, qui était encore plus touchée que nous, je crois qu'on parlait de 55 milliards d'euros de pertes pour les finances de l'Allemagne, ont poursuivi les banquiers en question, et certains ont été condamnés. Donc c'est tout à fait illégal.

Alors effectivement, c'est une combine, appelée Coum Coum, c'est comme ça que la presse l'a appelée, les spécialistes l'ont appelée. Ça consiste simplement pour des actionnaires titulaires d'actions d'entreprises françaises, de se délester de manière artificielle et provisoire auprès des banques qui sont perquisitionnées hier, pendant quelques jours, la veille du paiement des dividendes, de l'arbitrage des dividendes, c'est comme ça que ça s'appelle, pour récupérer ces actions ensuite, quelques jours plus tard, ce qui permet aux actionnaires en question d'échapper à la taxation et à l'impôt qui est dû par rapport au versement de dividendes.

On n'a pas eu de réponse. On n'a pas eu de réponse, si ce n'est qu'une réponse très convenue, langue de bois. Pas d'engagement précis sur un tel sujet.

En fait, elle a été votée par le Sénat, mais je vous l'avais dit au début de l'entretien, l'Assemblée nationale a vidé de son contenu le dispositif un peu technique, je n'ai pas entré dans le détail, qui avait été imaginé par la Commission des finances du Sénat. Donc, le Sénat avait raison en 2018.

Je ne sais pas si elles les justifient. Elles disent effectivement que c'est de l'optimisation, que c'est légal. Mais vous savez, ce débat éternel entre optimisation et évasion fiscale, pour moi, les deux pratiques consistent à faire perdre des milliards au budget de la République. Et donc, c'est inacceptable dans les deux cas. Je veux dire, c'est toujours ce débat. On essaie de faire croire que l'évasion fiscale est légale. C'est peut-être le cas de l'optimisation. Mais dans les deux cas, c'est de l'argent qui manque au budget de la République. C'est tout à fait inacceptable.

Alors, écoutez, je ne sais pas. À l'heure où nous en sommes, où ces pratiques continuent, je pense que l'enquête nous le dira. Il y a eu des alertes dès 2018. On s'est rendu compte, en 2021, l'affaire a rebondi, que ça avait toujours lieu. Je me souviens qu'on a eu une audition au Sénat là-dessus parce que l'affaire a rebondi. J'espère qu'en 2023, ces pratiques ont cessé, mais je suis loin d'être convaincu.

Ça dépendra des suites de l'enquête en cours. Le parquet national financier, je m'en félicite, a perquisitionné hier. Il aura sans doute des suites à donner à ces perquisitions, des documents peut-être, des éléments nouveaux. Et j'espère qu'on ira jusqu'au bout. Parce que franchement, il faut quand même rappeler au passage que ces banques qui sont citées, Natixis, HSBC, Société Générale, BNP, Paribas, font partie de ces 15 banques qu'on appelle spécialistes en valade du trésor. C'est-à-dire des banques habilitées par Bercy à gérer sur les marchés financiers nos titres de dette. Donc il y a un vrai sujet. Je crois que Bercy a des comptes à demander aussi à ces banques-là par ce biais-là.

Je dis que c'est illégal, parce que si c'était illégal, ça se passerait en toute transparence. Or là, c'est loin d'être le cas. C'est grâce à du travail d'investigation de journalistes que l'affaire a été révélée.

Je ne sais pas. Honnêtement, c'est un élément que je ne connais pas. Est-ce qu'il peut y avoir des poursuites ensuite à l'endroit de ces actionnaires ? Mais là, ce qui intéresse le PNF aujourd'hui, le parquet national financier, ce sont les banques françaises qui sont implantées chez nous et qui ont des comptes à rendre au fisc français.

Non, non, c'est tout à fait illégal. D'ailleurs, l'Allemagne, qui était encore plus touchée que nous, je crois qu'on parlait de 55 milliards d'euros de pertes pour les finances de l'Allemagne, ont poursuivi les banquiers en question, et certains ont été condamnés. Donc c'est tout à fait illégal.

Oui, actionnaires étrangers, tout à fait. Non, non, c'est tout à fait illégal. D'ailleurs, l'Allemagne, qui était encore plus touchée que nous, je crois qu'on parlait de 55 milliards d'euros de pertes pour les finances de l'Allemagne, ont poursuivi les banquiers en question, et certains ont été condamnés. Donc c'est tout à fait illégal.

Ah oui, tout à fait. L'Allemagne, dès 2018, l'Allemagne a réagi. D'ailleurs, j'ai vu qu'il y a quelques mois, Olaf Scholz, le chancelier, a été interrogé dans le cadre d'une commission d'enquête sur le sujet. Donc, le débat a toujours lieu. Voilà. Donc, il y a une collaboration parce que nos deux pays sont touchés fortement. Et l'Allemagne encore plus que nous. Et donc, voilà, ça, c'est un point fort. L'Allemagne a sévié au niveau pénal. Moi, je pense que la France, si les éléments le permettent, ne devrait pas hésiter à le faire.

Je ne sais pas. Honnêtement, c'est un élément que je ne connais pas. Est-ce qu'il peut y avoir des poursuites ensuite à l'endroit de ces actionnaires ? Mais là, ce qui intéresse le PNF aujourd'hui, le parquet national financier, ce sont les banques françaises qui sont implantées chez nous et qui ont des comptes à rendre au fisc français.

Je ne sais pas si elles les justifient. Elles disent effectivement que c'est de l'optimisation, que c'est légal. Mais vous savez, ce débat éternel entre optimisation et évasion fiscale, pour moi, les deux pratiques consistent à faire perdre des milliards au budget de la République. Et donc, c'est inacceptable dans les deux cas. Je veux dire, c'est toujours ce débat. On essaie de faire croire que l'évasion fiscale est légale. C'est peut-être le cas de l'optimisation. Mais dans les deux cas, c'est de l'argent qui manque au budget de la République. C'est tout à fait inacceptable.