Patrimoine, revenus publics et transparence
Emmanuel Capus. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur de Maine-et-Loire — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Mandat électifConseiller départemental de Maine-et-Loire· depuis 2021-06-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 15 119 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 8 640 € ; 2022 : 17 689 € ; 2023 : 15 119 € | Montants arrêtés au 31 octobre 2023
- Fonction dirigeanteCollège public Chevreul à AngersMembre titulaire · depuis 2021-06-01 → 2023-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
- Fonction dirigeanteCollège public David d'Angers à AngersMembre titulaire · depuis 2021-06-01 → 2023-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
- Fonction dirigeanteOGEC collège privé Saint Benoît à AngersReprésentant titulaire · depuis 2021-06-01 → 2023-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
- Fonction dirigeanteOGEC collège privé Saint Augustin à AngersReprésentant titulaire · depuis 2021-06-01 → 2023-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
- Fonction dirigeanteAssociation d'entraide des conseillers généraux de Maine et LoireMembre de droit · depuis 2021-06-01 → 2023-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
- Fonction dirigeanteCoopérative Angers French TechReprésentant · depuis 2018-12-01 → 2021-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSEM Angers Loire Télévisionmembre du CA · depuis 2018-10-01 → 2020-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteCités et gouvernementsReprésentant suppléant · depuis 2018-10-01 → 2021-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteEcole primaire du Bois de MollièresMembre du conseil d'école · depuis 2018-10-01 → 2020-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteEPCC Anjou ThéâtreMembre du CA · depuis 2018-10-01 → 2023-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | J'étais Vice Président jusqu'en 2014 et je suis dorénavant administrateur
- Fonction dirigeanteALTER SERVICES (anciennement SPL2A)membre du CA · depuis 2018-10-01 → 2020-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 €
- Fonction dirigeanteALTER PUBLIC (anciennement SPL de l'Anjou)membre du CA · depuis 2018-10-01 → 2023-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
- Fonction dirigeanteALTER CITES (anciennement SODEMEL)membre du CA · depuis 2018-10-01 → 2023-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
- Fonction dirigeanteSociété Française d'Evaluation (association)Représentant titulaire · depuis 2018-10-01 → 2021-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteComité syndical du Pôle métropolitain Loire AngersMembre · depuis 2018-10-01 → 2021-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Conseil / consultingFIDALavocat · depuis 2018-01-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 25 247 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 42 789 € ; 2019 : 28 105 € ; 2020 : 32 672 € ; 2021 : 20 598 € ; 2022 : 35 163 € ; 2023 : 25 247 € | Revenus arrêtés au 31 octobre 2023
- Mandat électifSénateur de Maine-et-Loire· depuis 2017-10-01 → 2023-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 60 961 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 17 472 € ; 2018 : 69 985 € ; 2019 : 70 265 € ; 2020 : 70 265 € ; 2021 : 70 265 € ; 2022 : 71 491 € ; 2023 : 60 961 €
- CollaborateurGroupe parlementaire "Les indépendants République et Territoires" et Vanina PAOLI GAGIN, sénatriceConseiller technique du groupe et collaborateur parlementaire
- CollaborateurNéant
- Activité du conjointAssociation Francaise des Pôles de Compétitivité (AFPC)Déléguée générale
- CollaborateurNéant
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.