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Pourquijevote
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Module financier

Patrimoine, revenus publics et transparence

Dominique Voynet. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.

    2
    Déclarations ingérées
    5
    Intérêts déclarés
    0
    Estimations annuelles
    1
    Alertes transparence

Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.

Transparence & loi

Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici

La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.

Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).

  1. 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
  2. 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
  3. 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Vue annuelle

Évolution déclarée et estimée

Aucune donnée financière disponible. La méthodologie de Pourquijevote empêche toute invention de chiffres : les zones sans source restent marquées « non disponible ».
Mandats publics

Revenus publics estimés

Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.

Aucune estimation calculée
Aucune règle publique de rémunération n'a été appariée à un mandat connu.
Déclarations officielles

Patrimoine et dettes déclarés

Patrimoine — consultable en préfecture
Déclaration du 2024-08-04
Fiche HATVP officielle

Députée du Doubs — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.

Intérêts déclarés

Activités et conflits d'intérêts potentiels

  • Activité professionnelle
    IGAS
    Inspectrice générale des affaires sociales · depuis 2014-05-01 → 2019-12-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 119 506 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 86 947 € ; 2015 : 99 376 € ; 2016 : 105 056 € ; 2017 : 110 844 € ; 2018 : 113 509 € ; 2019 : 119 506 €

  • Activité professionnelle
    Sénat
    Retraite · depuis 2014-01-01 → 2019-12-01
    Dernière rémunération nette déclarée : 26 112 €

    Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 28 478 € ; 2015 : 28 483 € ; 2016 : 28 507 € ; 2017 : 28 545 € ; 2018 : 28 794 € ; 2019 : 26 112 €

  • Fonction bénévole
    Europe Ecologie - Les Verts de Franche-Comté
    Secrétaire régionale

    J'abandonnerai ces fonctions bénévoles fin novembre 2024 lors de l'AG qui élire ma/mon successeur.

  • Collaborateur
    Auto-entrepreneure par ailleurs
    A ce titre Mme Silvant fournit des prestations à titre accessoire à une association (SOS Loue) et à un parti politique (EELV Franche-Comté)
  • Collaborateur
    Mairie de Besançon
    Mr Sourisseau est adjoint à la maire de Besançon
Alertes transparence

Signaux à examiner

Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.

  • InfoDonnée manquante
    Déclaration HATVP non encore ingérée

    Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.