Dominique De Legge. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Sénateur d'Ille-et-Vilaine — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur d'Ille-et-Vilaine — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur d'Ille-et-Vilaine — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur d'Ille-et-Vilaine — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € | J'ai été désigné en octobre 2020
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | j'ai été réélu en novembre 2017 Je suis renouvelable à la prochaine AG qui doit se tenir d'ici la fin de l'année
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 64 000 € ; 2015 : 64 000 € ; 2016 : 64 000 € ; 2017 : 59 600 € | J'ai été réélu le 27 septembre 2020. Je n'ai plus d'autres mandat électif.
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 8 497 € ; 2015 : 11 056 € ; 2016 : 13 371 € ; 2017 : 9 057 € | j'ai démissionné le 30 septembre 2017 et quitté le Conseil Communautaire
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 11 018 € ; 2015 : 12 777 € ; 2016 : 12 520 € ; 2017 : 10 044 € | j'ai démissionné le 30 septembre 2017 et ne siège plus au Conseil Municipal depuis Juin 2020
mme de keranflec'h est employé par l'Agas
Mr Belloir est employé par l'Agas. il est par ailleurs conseiller départemental d'Ille et Vilaine et adjoint au maire de St Malo
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.