Module financier

Patrimoine, revenus publics et transparence

Clément Pernot. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.

Déclarations ingérées

Intérêts déclarés

Estimations annuelles

Alertes transparence

Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.

Transparence & loi

Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici

La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.

Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).

1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.

Vue annuelle

Évolution déclarée et estimée

Aucune donnée financière disponible. La méthodologie de Pourquijevote empêche toute invention de chiffres : les zones sans source restent marquées « non disponible ».

Mandats publics

Revenus publics estimés

Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.

Aucune estimation calculée

Aucune règle publique de rémunération n'a été appariée à un mandat connu.

Déclarations officielles

Patrimoine et dettes déclarés

Patrimoine déclaré (HATVP)

Déclaration du 2024-01-11

Fiche HATVP officielle

Patrimoine — consultable en préfecture

Déclaration du 2024-01-11

Fiche HATVP officielle

Sénateur du Jura — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.

Patrimoine déclaré (HATVP)

Déclaration du 2023-11-24

Fiche HATVP officielle

Patrimoine — consultable en préfecture

Déclaration du 2023-11-24

Fiche HATVP officielle

Intérêts déclarés

Activités et conflits d'intérêts potentiels

Fonction dirigeante
SPL CNJ Enegies
Titulaire · depuis 2022-12-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
Fonction dirigeante
SPL TERRE D EMERAUDE TOURISME L
REPRESENTANT PERMANENT AU CONSEIL D ADMINISTRATION · depuis 2020-11-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | MANDAT TOUJOURS EN COURS
Fonction dirigeante
Conseil administration lycée Paul Emile Victor à Champagnole
Membre · depuis 2020-09-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
Fonction dirigeante
association le forum
président · depuis 2019-09-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | association citoyenne toujours en cours
Fonction dirigeante
Agence d'ingénierie du Jura
Président · depuis 2018-12-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
Fonction dirigeante
SCIC Comptoir champagnolais des viandes
Titulaire · depuis 2018-10-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 €
Fonction dirigeante
regie de chalain
designé par deliberation · depuis 2016-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | depuis avril 2015
Fonction dirigeante
comite departemental du tourisme du jura
membre d honneur statutaire · depuis 2016-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | mandat depuis avril 2015
Fonction dirigeante
syndicat mixte de developpement touristique de la station des rousses haut jura
designé par déliberation · depuis 2016-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | depuis avril 2015
Fonction dirigeante
syndicat mixte parc naturel régional
membre · depuis 2016-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | depuis mars 2008
Fonction dirigeante
syndicat mixte de la source de la papeterie
membre · depuis 2016-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | depuis mars 2008
Fonction dirigeante
association les scènes du jura
membre de droit · depuis 2016-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | depuis avril 2015
Fonction dirigeante
association les logis du jura
representation · depuis 2016-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | depuis avril 2015
Fonction dirigeante
EPCC terre de louis pasteur
designé par deliberation · depuis 2016-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | depuis 01/04/2015
Fonction dirigeante
GIP maison departementale des personnes handicapees
designé par déliberation · depuis 2016-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | depuis avril 2015
Fonction dirigeante
SPL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
representation dept jura · depuis 2016-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | representant depuis 19/10/2015
Mandat électif
président sdis jura
· depuis 2015-04-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 896 € ; 2016 : 1 290 € ; 2017 : 10 397 € ; 2018 : 10 228 € ; 2019 : 9 071 € ; 2020 : 10 226 € ; 2021 : 6 484 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | présidence toujours en coursd'octobre 2021 à septembre 2023: écrêtement total
Fonction dirigeante
la maison pour tous
president · depuis 2015-04-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € | présidence toujours en cours au jour de cette declaration
Mandat électif
président du conseil departemental
· depuis 2015-04-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 28 074 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 47 593 € ; 2016 : 56 606 € ; 2017 : 57 077 € ; 2018 : 56 436 € ; 2019 : 49 390 € ; 2020 : 56 672 € ; 2021 : 40 286 € ; 2022 : 34 778 € ; 2023 : 28 074 € | Les rémunérations 2023 concernent la période de janvier à septembre 2023
Fonction dirigeante
oph du jura
président · depuis 2015-04-01 → 2020-12-01
Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | l oph jura fusionne avec la maison pour tous au 01/01/2021
Mandat électif
président communauté commune champagnole nozeroy
· depuis 2015-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 17 415 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 14 252 € ; 2016 : 14 273 € ; 2017 : 9 000 € ; 2018 : 8 167 € ; 2019 : 7 274 € ; 2020 : 7 426 € ; 2021 : 19 026 € ; 2022 : 22 734 € ; 2023 : 17 415 € | président de la communauté de commune depuis avril 2014 réélu en juillet 2020présidence toujours en cours au jour de la déclarationRémunération 2023 renseignée de janvier à septembre
Mandat électif
président du centre de gestion du jura
· depuis 2015-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 14 399 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 18 457 € ; 2016 : 18 454 € ; 2017 : 18 694 € ; 2018 : 18 335 € ; 2019 : 16 172 € ; 2020 : 15 437 € ; 2021 : 9 220 € ; 2022 : 18 761 € ; 2023 : 14 399 € | présidence toujours en courssur 2021, écrêtement de janvier à juinSur 2023, rémunération de janvier à septembre
Mandat électif
adjoint maire de champagnole
· depuis 2015-01-01 → 2023-11-01
Dernière rémunération nette déclarée : 5 343 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 6 341 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 3 450 € ; 2021 : 7 118 € ; 2022 : 7 077 € ; 2023 : 5 343 € | Pour l'année 2023, la rémunération concerne janvier à septembre
Collaborateur
NEANT
Collaborateur
Collaboratrice du Sénateur Laurent Somon
Collaboratrice / attachée parlementaire
Mme Dufeigneux Céline exerce en tant qu'attachée parlementaire pour les deux sénateurs Somon et Pernot
Collaborateur
Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura (EPCI)
Responsable relations publiques et communication
Attachée parlementaire à compter du 17 octobre 2023En parallèle, conseillère départementale du Canton de Champagnole et vice-présidente du Département du Jura

Alertes transparence

Signaux à examiner

Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.

InfoDonnée manquante
Déclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.