Bruno Rojouan. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Sénateur de l'Allier — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Allier — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Allier — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de l'Allier — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Il s'agit d'une association loi 1901.
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Démission de ma fonction de Président au 30/09/2020.
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € | Fin de mon mandat de Président le 16/10/2020
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 13 941 € ; 2017 : 14 461 € ; 2018 : 14 263 € ; 2019 : 14 327 € ; 2020 : 7 299 € | Fin de mandat le 3/07/2020. Les montants saisis correspondent au net à payer.
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 8 447 € ; 2017 : 17 220 € ; 2018 : 16 715 € ; 2019 : 16 781 € ; 2020 : 14 026 € | Fin de mandat le 2 novembre 2020. Les montants saisis correspondent au net à payer.
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 15 501 € ; 2017 : 20 880 € ; 2018 : 22 156 € ; 2019 : 22 257 € ; 2020 : 11 773 € | La communauté de communes de la Région de Montmarault a fusionné avec la Communauté de Communes Commentry Néris les Bains au 1er janvier 2017 pour devenir la Communauté de Communes Commentry Montmarault Néris Communauté. Fin de mandat le 9 juillet 2020. Les montants saisis correspondent au net à payer.
Collaborateur à mi-temps (17h30/sem)
Collaboratrice à mi-temps (17h30) pour Claude Malhuret et Bruno Rojouan jusqu'au 30/11/20. Collaboratrice à plein temps pour Bruno Rojouan à compter du 01/12/20
Collaborateur à temps partiel (24h/sem) depuis le 17/11/2020
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.