Bernadette Vergnaud — Questions et méthode · Pourquijevote
Registre vérifiable
Face aux questions
Ce registre relie les questions posées aux éléments effectivement observés dans les réponses. Il présente le corpus, ses limites et les passages sources, sans note globale ni comparaison entre personnes.
Comment lire ce registre
Cette page est la piste d’audit de la fiche de synthèse. Elle permet de retrouver la question, la réponse retenue et la preuve utilisée.
1
Une question isolée
Les questions multiples sont séparées pour ne pas confondre plusieurs demandes dans une même mesure.
2
Un état descriptif
La catégorie indique ce qui est observable dans la réponse, sans juger la personne ni la position défendue.
3
Un passage vérifiable
Chaque résultat affiché renvoie au verbatim et, lorsque la source le permet, au moment exact de l’entretien.
Période observée
29 janv. 2010 au 29 janv. 2010
Questions
3
Entretiens
1
Sources
1
Heures analysées
0,1 h
Répartition sur 3 questions évaluables
Réponse directe
1
Réponse partielle
1
Réponse à côté
1
Questions et passages vérifiables
Une réponse à côté signifie que la demande centrale n’est pas traitée, même si le passage est long ou argumenté.
Questions 1 à 3 sur 3
Question 1Question de Bernadette Vergnaud au Commissaire désigné M. Barnier.asf
Est-ce qu'il faut des directives par secteur ?
Réponse à côté
Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures.
« Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures. »
Dossier de profondeur politique
Mécanismes, contraintes, arbitrages, objections et références explicitement présents dans les réponses, classés par domaine et reliés aux passages d’origine.
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures. »
deputessocialistesEU · Question de Bernadette Vergnaud au Commissaire désigné M. Barnier.asf
Méthode, périmètre et limitesVersion small-8b7aadfb4e0b
Méthodologie :
question_coverage
Publiée :
4 sept. 2026
Les catégories décrivent uniquement la séquence observée.
Les questions non évaluables restent comptées dans le corpus mais ne reçoivent pas de catégorie publique.
deputessocialistesEU · Question de Bernadette Vergnaud au Commissaire désigné M. Barnier.asfVérifier à 3:19
Question 2Question de Bernadette Vergnaud au Commissaire désigné M. Barnier.asf
Je vous dis ça pourquoi ?
Réponse directe
Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures.
« Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures. »
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Question 3Question de Bernadette Vergnaud au Commissaire désigné M. Barnier.asf
Mme Verniaud, évidemment, je m'inscris clairement dans le discours et le projet présenté par José Manuel Barroso, qui a parlé d'un cadre de qualité pour les services publics. Ne doutez pas de cela. D'ailleurs, avant même que vous me posiez cette question, moi j'ai évoqué dans mon propos liminaire, pardonnez-moi de ne pas l'avoir fait dans mes réponses écrites, mais si je vous avais tout dit dans mes réponses écrites, vous auriez plus de questions à me poser aujourd'hui. Donc c'est mieux que l'on complète, au cours de ces trois heures d'audition, les réponses écrites forcément trop rapides que l'on est obligé de vous faire. Mais pour moi, c'est une question très importante. Ça fait partie de cette réconciliation ou de cette ambiguïté qu'il faut lever sur l'Europe, s'agissant des missions de services publics et du rapprochement avec les citoyens. Je sais l'inquiétude notamment, après la directive service, sur un bon exercice des services sociaux d'intérêt général. Je rappelle que certains secteurs très importants pour nos compatriotes sont exclus, comme la santé, certains services sociaux, ou encore les transports, l'audiovisuel. La directive contient des dispositions qui tiennent compte de la spécificité des services d'intérêt général. Et je veillerai à ce que ça soit respecté. Alors votre idée, c'est d'aller plus loin, Mme Verniau, de lever toutes les ambiguïtés avec un texte volontariste. Vous appelez cela une directive cadre. Il y a beaucoup de situations de traditions, tout à l'heure on l'évoquait, très diverses selon les pays, et même les régions. Est-ce qu'il faut une directive cadre ?
Réponse partielle
Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures.
« Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures. »
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« Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures. »
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« Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures. »
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Présence observée dans ces passages, sans conclusion sur la véracité ni la personne.
Textes de loi cités29 janv. 2010 au 29 janv. 2010 · 3 observations3 passages
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures. »
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« Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures. »
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« Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures. »
Présence observée dans ces passages, sans conclusion sur la véracité ni la personne.
Passages où cet élément est explicitement observable.
« Merci, M. le Commissaire désigné. J'ai quelques difficultés quand même avec le terme cadre de qualité. Je trouve que c'est un peu vague. Alors, je suis bien à votre pensée, mais je suis exigeante. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire si vous allez proposer un instrument juridique ou législatif spécifique, et vous venez de le souligner, des services très importants, les services sociaux, les services de santé, et je pense aux défis que nous avons à gagner, notamment sur l'aide à la petite enfance et sur l'aide aux personnes âgées, puisque nous sommes un pays, un continent qui vieillit, et c'est un défi majeur à relever dans les années futures. »
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Présence observée dans ces passages, sans conclusion sur la véracité ni la personne.
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