Patrimoine, revenus publics et transparence
André ACCARY. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteEPHAD de Marcignymembre du conseil d'administration · depuis 2020-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Mandat électifSDIS 71· depuis 2017-10-01Dernière rémunération nette déclarée : 5 345 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 3 428 € ; 2018 : 12 230 € ; 2019 : 12 293 € ; 2020 : 10 740 € ; 2021 : 5 345 €
- Fonction dirigeanteCENTRE DE SANTE 71Président · depuis 2017-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Mandat électifPETR Pays Charollais Brionnais· depuis 2017-03-01 → 2020-09-01Dernière rémunération nette déclarée : 3 080 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 4 098 € ; 2018 : 4 484 € ; 2019 : 4 507 € ; 2020 : 3 080 €
- Mandat électifVice Président Communauté de communes· depuis 2017-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 3 981 €
Rémunérations nettes déclarées — 2017 : 9 462 € ; 2018 : 9 709 € ; 2019 : 8 489 € ; 2020 : 8 236 € ; 2021 : 3 981 € | Net Imposable
- Mandat électifPresident..S.P.L Bourgogne Franche Comté Numérique· depuis 2016-01-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteSyndicat Mixte de l'aérodrome de St Yanmembre du conseil d'administration · depuis 2015-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Fonction dirigeanteAgence technique départementaleemembre du conseil d'administration · depuis 2015-04-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Mandat électifPresident du département 71· depuis 2015-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 27 126 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 57 035 € ; 2016 : 66 343 € ; 2017 : 62 621 € ; 2018 : 61 756 € ; 2019 : 54 640 € ; 2020 : 54 493 € ; 2021 : 27 126 € | DECLARATION 2015 // 2016 SALAIRE BRUT DECLARATION 2017 A 2021 SALAIRE NET IMPOSABLE
- Mandat électifadjoint au maire· depuis 2015-03-01Dernière rémunération nette déclarée : 4 213 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 10 263 € ; 2016 : 10 294 € ; 2017 : 9 731 € ; 2018 : 9 645 € ; 2019 : 8 429 € ; 2020 : 8 542 € ; 2021 : 4 213 € | 2014 A 2016 SALAIRE BRUT 2017 A 2021 SALAIRE NET IMPOSABLE
- Activité professionnelleFaremacosmeticVente et fabrication et developpement de produits pharmaceutiques · depuis 2014-12-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 €
- Activité professionnelleProprietaire associé de la société HERASENSvente et developpement de produits pharmaceutique · depuis 2011-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 13 066 €
Rémunérations nettes déclarées — 2011 : 0 € ; 2012 : 0 € ; 2013 : 0 € ; 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 42 333 € ; 2018 : 13 066 € ; 2019 : 11 900 € ; 2020 : 12 366 € ; 2021 : 13 066 €
- Activité du conjointProfesseur des écoles
- Participation au capitalherasens200 parts, 33 % du capital, évaluation 2 000 €
- Participation au capitalPharmacosmetic50 parts, 10 % du capital, évaluation 500 €
80000 en compte courant d'associé
- Participation au capitalGFA [Données non publiées]208 parts, 24 % du capital, évaluation 31 616 €
- Participation au capitalCrédit Agricole SA70 parts, 0 % du capital, évaluation 42 €
- Participation au capitalEDF45 parts, 0 % du capital, évaluation 23 €
- Participation au capitalARKEMA2 parts, 0 % du capital, évaluation 3 €
- Participation au capitalTOTAL92 parts, 0 % du capital, évaluation 58 €
- Participation au capitalEDF45 parts, 0 % du capital, évaluation 22 €
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.