Sénateur de la Côte-d'Or — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Patrimoine, revenus publics et transparence
Alain Houpert. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Sénateur de la Côte-d'Or — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de la Côte-d'Or — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sénateur de la Côte-d'Or — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Activité professionnelleprofession libéralemédecin radiologue · depuis 2015-01-01 → 2020-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 49 673 €
Rémunérations nettes déclarées — 2015 : 44 705 € ; 2016 : 32 787 € ; 2017 : 125 655 € ; 2018 : 85 397 € ; 2019 : 57 434 € ; 2020 : 49 673 € | Activité est toujours exercée. Les revenus 2020 seront déterminés pour la déclaration 2021.
- Mandat électifsénateur· depuis 2014-10-01 → 2020-08-01Dernière rémunération nette déclarée : 44 743 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 12 462 € ; 2015 : 50 877 € ; 2016 : 49 848 € ; 2017 : 46 000 € ; 2018 : 66 829 € ; 2019 : 72 198 € ; 2020 : 44 743 €
- Fonction dirigeanteSCI [Données non publiées]location immobilière · depuis 2014-10-01 → 2017-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 705 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € | la SCI [Données non publiées] a été dissoute le 9 novembre 2017
- Fonction dirigeanteSCI [Données non publiées]location immobilière · depuis 2014-10-01 → 2019-11-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 0 € ; 2015 : 0 € ; 2016 : 0 € ; 2017 : 0 € ; 2018 : 0 € ; 2019 : 0 € | Je possède la nu-propriété de 250 parts dont l'usufruit a été cédé à la SELARL IMAGERIE DIJON : aujourd'hui la valeur de mes parts est estimée à 42 000€. La valeur vénale du bien est estimée à 275 000 euros.
- Mandat électifconseiller communautaire· depuis 2014-04-01 → 2020-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 1 197 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 1 900 € ; 2015 : 2 525 € ; 2016 : 2 530 € ; 2017 : 2 365 € ; 2018 : 2 410 € ; 2019 : 2 422 € ; 2020 : 1 197 € | Je ne suis plus conseiller communautaire depuis ale 28 juin 2020.
- Mandat électifconseiller municipal· depuis 2014-04-01 → 2020-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 1 314 €
Rémunérations nettes déclarées — 2014 : 2 070 € ; 2015 : 2 772 € ; 2016 : 2 778 € ; 2017 : 2 550 € ; 2018 : 2 646 € ; 2019 : 2 659 € ; 2020 : 1 314 € | Je ne suis plus conseiller municipal depuis le 28 juin 2020.
- Participation au capitalSCI [Données non publiées]250 parts, 25 % du capital, évaluation 42 000 €
je ne perçois aucune rémunération, je suis gérant, voire rubrique 3
- CollaborateurNéantCollaborateur parlementaire
- CollaborateurSARL Proscriptum EI Domaine de CharmoisGérante SARL et gérante EI communication et accueil touristique
- CollaborateurSarl ProsScriptumCo-gérant activité communication
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.