Organisme public
Etablissement public foncier du Doubs
2 responsables politiques déclarent un lien avec cette organisation.
Ces informations proviennent des déclarations d'intérêts que les responsables politiques ont eux-mêmes transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Leur présence ne préjuge d'aucune irrégularité.
Identité
Cette organisation n'a pas pu être rattachée de façon certaine au registre public des entreprises et associations. Seul le nom déclaré est connu — nous préférons ne rien afficher plutôt qu'un rapprochement approximatif.
Orthographes rencontrées dans les déclarations : Etablissement public foncier du Doubs · Etablissement public foncier du doubs
Liens déclarés
Mandat social déclaré
membre du CA · depuis 2021
Rémunération déclarée — 2023 : 0 € · 2022 : 0 € · 2021 : 0 €
Source publiée le 1 janvier 2026
Source
Déclarations d'intérêts publiées en données ouvertes par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Consulter les déclarations