Organisme public
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
1 responsable politique déclare un lien avec cette organisation.
Ces informations proviennent des déclarations d'intérêts que les responsables politiques ont eux-mêmes transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Leur présence ne préjuge d'aucune irrégularité.
Identité
- SIREN
- 493349773
- Siège
- 01000 BOURG-EN-BRESSE
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Statut
- Entité active
Liens déclarés
Mandat social déclaré
représentant de la région · 2016 – 2018
Rémunération déclarée — 2018 : 0 € · 2017 : 0 € · 2016 : 0 €
Source publiée le 1 janvier 2026
Source
Déclarations d'intérêts publiées en données ouvertes par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Consulter les déclarations · Identité de registre : annuaire des entreprises