Aller au contenu

Organisme public

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

1 responsable politique déclare un lien avec cette organisation.

Ces informations proviennent des déclarations d'intérêts que les responsables politiques ont eux-mêmes transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Leur présence ne préjuge d'aucune irrégularité.

Identité

SIREN
110000346
Siège
75007 PARIS
Date de création
24 novembre 1993
Statut
Entité active

Liens déclarés

Activité professionnelle déclarée

  • Chantal Deseyne

    Chantal Deseyne

    Les Républicains · Cour de Justice de la R2publique · depuis 2020

    Rémunération déclarée — 2021 : 0 € · 2020 : 0 €

    Source publiée le 1 janvier 2026

Source

Déclarations d'intérêts publiées en données ouvertes par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Consulter les déclarations · Identité de registre : annuaire des entreprises