Non catégorisée
CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
1 responsable politique déclare un lien avec cette organisation.
Ces informations proviennent des déclarations d'intérêts que les responsables politiques ont eux-mêmes transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Leur présence ne préjuge d'aucune irrégularité.
Identité
- SIREN
- 784350134
- Siège
- 75007 PARIS
- Statut
- Entité active
Liens déclarés
Activité de conseil déclarée
conseil juridique · 2019 – 2020
Rémunération déclarée — 2020 : 18 720 € · 2019 : 19 309 €
Source publiée le 1 janvier 2026
conseil juridique · 2015 – 2017
Rémunération déclarée — 2017 : 14 716 € · 2016 : 36 106 € · 2015 : 35 992 €
Source publiée le 1 janvier 2026
Voyages et cadeaux financés
Cette organisation apparaît comme financeur dans 1 déclaration des registres de déontologie des assemblées. Voir les voyages et cadeaux déclarés
Source
Déclarations d'intérêts publiées en données ouvertes par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Consulter les déclarations · Identité de registre : annuaire des entreprises