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Organisme public

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1 responsable politique déclare un lien avec cette organisation.

Ces informations proviennent des déclarations d'intérêts que les responsables politiques ont eux-mêmes transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Leur présence ne préjuge d'aucune irrégularité.

Identité

SIREN
110000049
Siège
75001 PARIS
Date de création
8 janvier 1959
Statut
Entité active

Liens déclarés

Activité professionnelle déclarée

  • Frédérique Gerbaud

    Frédérique Gerbaud

    Les Républicains · Chargée de la communication de l'institution en tant que salariée contractuelle de droit public · 2011 – 2016

    Rémunération déclarée — 2016 : 44 388 € · 2015 : 83 560 € · 2014 : 81 089 € · 2013 : 83 911 € · 2012 : 84 055 € · 2011 : 84 236 €

    Source publiée le 1 janvier 2026

Source

Déclarations d'intérêts publiées en données ouvertes par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Consulter les déclarations · Identité de registre : annuaire des entreprises

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