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Organisme public

Commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées (CLECT) entre le Département 76 et la Région Normandie

1 responsable politique déclare un lien avec cette organisation.

Ces informations proviennent des déclarations d'intérêts que les responsables politiques ont eux-mêmes transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Leur présence ne préjuge d'aucune irrégularité.

Identité

Cette organisation n'a pas pu être rattachée de façon certaine au registre public des entreprises et associations. Seul le nom déclaré est connu — nous préférons ne rien afficher plutôt qu'un rapprochement approximatif.

Liens déclarés

Mandat social déclaré

  • Pascal Martin

    Pascal Martin

    membre de la commission · 2015 – 2019

    Source publiée le 1 janvier 2026

Source

Déclarations d'intérêts publiées en données ouvertes par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Consulter les déclarations

Commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées (CLECT) entre le Département 76 et la Région Normandie — responsables politiques liés · Pourquijevote