Non catégorisée
Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Caen
1 responsable politique déclare un lien avec cette organisation.
Ces informations proviennent des déclarations d'intérêts que les responsables politiques ont eux-mêmes transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Leur présence ne préjuge d'aucune irrégularité.
Identité
Cette organisation n'a pas pu être rattachée de façon certaine au registre public des entreprises et associations. Seul le nom déclaré est connu — nous préférons ne rien afficher plutôt qu'un rapprochement approximatif.
Orthographes rencontrées dans les déclarations : Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Caen · Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'Appel de Caen
Liens déclarés
Mandat social déclaré
- EP
Administrateur de la Caisse Régionale de Garantie des Notaires · depuis 2022
Rémunération déclarée — 2023 : 2 300 € · 2022 : 2 300 €
Source publiée le 1 janvier 2026
- EP
Président · 2020 – 2022
Rémunération déclarée — 2022 : 10 000 € · 2021 : 24 000 € · 2020 : 6 000 €
Source publiée le 1 janvier 2026
Source
Déclarations d'intérêts publiées en données ouvertes par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Consulter les déclarations