Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
531 dossiers — page 25
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
Renforcement de la protection des enseignants et des établissements scolaires contre les violences
Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Renforcement des capacités en artillerie face aux nouvelles menaces
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.
La semaine de quatre jours
Encouragement de l'utilisation de l'hydrogène natif
L'hydrogène natif
Interdiction de survol de l'espace aérien ukrainien par les avions civils
La fermeture du ciel ukrainien
Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Renforcement des stratégies de marché pour la filière vitivinicole
Stratégies de marché de la filière vitivinicole
Renforcement de la diplomatie féministe française
Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Impact de la directive européenne sur la qualité de l'eau pour les collectivités territoriales
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
La réforme des bourses étudiantes
Assouplissement du versement des acomptes pour les salariés
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Promotion de l'esprit de défense chez les jeunes
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Reconnaissance du droit à l'alimentation et création d'une loi-cadre
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
classer_paysage_patrimoine_maritime_ouessantin_patrimoine_culturel_Unesco
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein
Proposition de loi sur le statut des élus locaux suite aux débats de janvier 2025
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation