Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
267 dossiers — page 14
Encadrement du temps partiel contraint pour améliorer la vie professionnelle des femmes
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Proposition de loi sur le contrat d'édition et l'exception pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine
Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
Clarification des activités des bénéficiaires du RSA
Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Proposition de loi pour garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
Loi visant à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »