Dossiers législatifs

Proposition pour mieux informer sur la présence d'hexane dans les aliments

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Renforcement de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France

La souveraineté de la France

Expérimentation pour une sécurité sociale de l'alimentation

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

Conditionner le RSA à l'aide active aux vendanges et récoltes

Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

Protéger les financements des banques alimentaires

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Harmonisation des règles de construction en zone agricole

Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole

Interdiction d'importation de produits agricoles non autorisés

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Adaptation de la politique forestière face au changement climatique

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Protéger l'alimentation saine et soutenir les éleveurs bovins français

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Mesures pour améliorer la compétitivité des filières agricoles françaises

Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire

Promotion de la pêche durable pour protéger les ressources halieutiques et les océans

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides

Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides

Renforcement de la lutte contre la prolifération du loup en France et protection des éleveurs

Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs

Réussir la transition foncière

Titre insuffisant pour générer un résumé législatif

Les protéines et l'alimentation

Reconnaissance du droit à l'alimentation et création d'une loi-cadre

Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

Proposition de loi pour la gestion durable et la reconquête des haies

Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie

Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Réorientation des aides agricoles en Outre-mer pour la souveraineté alimentaire

Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer