Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises
Renforcement des stratégies de marché pour la filière vitivinicole
Stratégies de marché de la filière vitivinicole
Renforcement de la diplomatie féministe française
Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
Mise fin à l'acquisition automatique de congés lors des arrêts maladie
Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
Interdire l'écriture inclusive pour protéger la langue française
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés
Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse
Renforcement de la protection des enfants à l'école
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Clarification du calcul des pensions des fonctionnaires d'État dans les collectivités du Pacifique
Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique
Assouplissement du versement des acomptes pour les salariés
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
La responsabilité des parents pour les dégradations commises par leur enfant mineur lors d’une manifestation
Promotion de l'esprit de défense chez les jeunes
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire
Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Amélioration de l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Abrogation de dispositions du code civil relatives à la responsabilité et aux délais de paiement
Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
Loi sur la restitution des restes humains extraits du territoire national
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans le financement public
renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement