Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Transposition de la directive UE sur l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration
Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Mesures pour sécuriser l'économie française et protéger les industries stratégiques
Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Création d'un compte individuel pour encourager l'activité physique des salariés
Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
Pour la reconquête du bâti rural
Reconnaître et prévenir la victimisation secondaire
Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale
Soutien aux parents isolés : défiscalisation de la pension alimentaire
Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Rapport d'information sur le système électoral des élections territoriales en Polynésie française
DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Renforcer l'action diplomatique de la France pour une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières
Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
Garantir la prise en compte de la bonne foi des voyageurs lors des contrôles d’identité dans les transports publics de voyageurs
Rapport parlementaire sur les crédits carbone européens et la réforme du système d'échange de quotas d'émission
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
Renforcement de la détention provisoire pour mineurs et majeurs
Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Modernisation de la protection juridique des majeurs
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Renforcement de la prévention du suicide et amélioration des conditions de détention
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Loi visant à accélérer le recouvrement des factures impayées via une procédure simplifiée
Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
Produire autrement : partage de la valeur et réconciliation agriculture-société
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société