Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur les accords internationaux en matière d’aviation
Déposé le15 décembre 2016
Exposé des motifs
2016/2961(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur les accords internationaux en matière d’aviation — amendement 4Élus suivis : 17 pour · 37 contre
- Résolution sur les accords internationaux en matière d’aviation — RésolutionÉlus suivis : 33 pour · 17 contre
- Résolution sur les accords internationaux en matière d’aviation — amendement 1Élus suivis : 16 pour · 39 contre
- Résolution sur les accords internationaux en matière d’aviation — amendement 6Élus suivis : 15 pour · 40 contre