Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Résolution sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Déposé le24 novembre 2016
Exposé des motifs
2016/2966(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes — RésolutionÉlus suivis : 47 pour · 18 contre
- Résolution sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes — § 10Élus suivis : 46 pour · 18 contre
- Résolution sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes — § 11Élus suivis : 47 pour · 16 contre