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Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active bentazone, conformément au règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission

Déposé le23 novembre 2016

Exposé des motifs

2016/2978(RSP)

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